Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste en Rhône-Alpes et pour le Puy-de-Dôme

La Poste

Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste pour la zone Rhône-Alpes et le Puy-de-Dôme.
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou de déchets dangereux…
À titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste sur ce périmètre est estimé à 660 sites environ, sans que cela ne constitue un engagement de volume de la part de La Poste.
La consultation est composée de trois lots détaillés au II.2) du présent document.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste pour la zone Rhône-Alpes et le Puy-de-Dôme. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou de déchets dangereux… À titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste sur ce périmètre est estimé à 660 sites environ, sans que cela ne constitue un engagement de volume de la part de La Poste. La consultation est composée de trois lots détaillés au II.2) du présent document.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Isère 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: clemence.huillard@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 631134617 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195608
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le nombre de sites concernés est estimé à huit sites Courrier (dont une plate-forme Colis et une plate-forme Courrier) et 61 sites Réseau. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché. Ce lot sera attribué à un seul attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou de déchets dangereux…

À titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste sur ce périmètre est estimé à 660 sites environ, sans que cela ne constitue un engagement de volume de la part de La Poste.

La consultation est composée de trois lots détaillés au II.2) du présent document.

Intitulé du lot: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste sur le Rhône et l’Ain (départements nº 69 et nº 01)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations récurrentes demandées sont:

— la collecte des déchets non dangereux sur les sites;

— le traitement et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil sur le volume maximal possible de déchets valorisables;

— la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement sur les sites;

— la mise à disposition de données statistiques.

Les déchets dits «non dangereux» sont:

— déchets d’emballages (cartons, films plastiques…),

— papiers, dont documents confidentiels,

— déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…),

— métaux/ferraille,

— verre,

— autres déchets qualifiés de non dangereux.

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d’encombrants ou de pilons…).

Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux (aérosols, solvants, chiffons souillés, produits toxiques ou explosifs, produits inflammables, autres déchets dangereux…).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Ce lot sera attribué à un seul attributaire.

Intitulé du lot: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste sur l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie (départements nº 38, 73 et 74)
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le traitement et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil sur le volume maximum possible de déchets valorisables;

— métaux — ferraille,

Informations complémentaires:

Le nombre de sites concernés est estimé à dix sites Courrier (dont une plate-forme Colis et une plate-forme Courrier) et 90 sites Réseau. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.

Intitulé du lot: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste sur le Puy-de-Dôme (département nº 63)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Informations complémentaires:

Le nombre de sites concernés est de une site Courrier (une plate-forme Colis). Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, à savoir:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque cotraitant devra fournir l’ensemble des documents.

Situation économique et financière:

Les critères sont applicables à tous les lots:

A) pérennité financière (critère pondéré à 40 % de la note finale).

À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

À titre indicatif, le candidat précisera le chiffre d’affaires et le pourcentage qu’il représente par rapport au CA global pour: la collecte, le traitement et la valorisation des déchets.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères sont applicables à tous les lots.

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard:

A) Autorisation professionnelle (critère éliminatoire)

À ce titre, le candidat devra communiquer l’autorisation préfectorale pour:

— le transport par route de déchets dangereux ou à minima le récépissé de la déclaration en préfecture de transport pour les déchets non dangereux.

À ce titre, le candidat remettra une copie de ces documents en cours de validité;

B) Références du candidat (critère pondéré à 30 % de la note finale)

À ce titre, le candidat fournira trois références clients pertinentes de moins de trois ans, sur un marché similaire de prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets, en précisant les informations suivantes:

— nom de la société cliente,

— durée du marché,

— principales prestations réalisées pour ce client (types de déchets collectés, déchets dangereux ou non dangereux…),

— nombre de sites collectés,

— montant total du marché (en EUR HT)

— nom du contact et coordonnées.

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;

C) Moyens matériels (critère pondéré à 15 % de la note finale)

Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations;

D) Effectifs du candidat (critère pondéré à 15 % de la note finale)

À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant:

— le nombre de techniciens, en précisant s’ils sont affectés à la collecte, au traitement ou à la valorisation, en capacité d’intervenir sur le lot;

— le nombre d’encadrants en capacité d’intervenir sur le lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports de déchets conformément à l’article R. 541-50 du code de l’environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché par les ressources propres de La Poste;

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;

— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous et sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements et,

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières/techniques/professionnelles), il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs,

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 076-195608 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste pour la zone Rhône-Alpes et le Puy-de-Dôme. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou de déchets dangereux… A titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste sur ce périmètre est estimé à 660 sites environ, sans que cela ne constitue un engagement de volume de la part de La Poste. La consultation est composée de 3 lots détaillés au II.2 du présent document.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569884
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-195608
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le nombre de sites concernés est estimé à 8 sites Courrier (dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier) et 61 sites RESEAU. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché. Ce lot sera attribué à un seul attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste sur ce périmètre est estimé à 660 sites environ, sans que cela ne constitue un engagement de volume de la part de La Poste.

La consultation est composée de 3 lots détaillés au II.2 du présent document.

Intitulé du lot: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur le Rhône et l'Ain (départements n°69 et n°01)
Brève description:

Les prestations récurrentes demandées sont :

- La collecte des déchets non dangereux sur les sites,

- Le traitement et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil sur le volume maximum possible de déchets valorisables,

- La mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement sur les sites,

- La mise à disposition de données statistiques.

Les déchets dits "non dangereux" sont :

- Déchets d'emballages (cartons, films plastiques…)

- Papiers, dont documents confidentiels,

- Déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…)

- Métaux / ferraille

- Verre

- Autres déchets qualifiés de non dangereux

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d'encombrants ou de pilons…).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie (départements n°38, 73 et 74)
Brève description:

Informations complémentaires:

Le nombre de sites concernés est estimé à 10 sites Courrier (dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier) et 90 sites RESEAU. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.

Ce lot sera attribué à un seul attributaire

Intitulé du lot: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur le Puy-de-Dôme (département n°63)
Brève description:

Informations complémentaires:

Le nombre de sites concernés est de 1 site Courrier (1 Plateforme Colis). Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: Serfim recyclage
Commune postale: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Apf industrie
Commune postale: Echirolles
Pays: Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: Nantet locabennes
Commune postale: La lechere
Pays: Savoie 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: Praxy centre
Commune postale: Issoire
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 216-569884 (2021-11-03)

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