Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste pour la zone Rhône-Alpes et le Puy-de-Dôme.
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou de déchets dangereux…
À titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste sur ce périmètre est estimé à 660 sites environ, sans que cela ne constitue un engagement de volume de la part de La Poste.
La consultation est composée de trois lots détaillés au II.2) du présent document.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste pour la zone Rhône-Alpes et le Puy-de-Dôme.
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou de déchets dangereux…
À titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste sur ce périmètre est estimé à 660 sites environ, sans que cela ne constitue un engagement de volume de la part de La Poste.
La consultation est composée de trois lots détaillés au II.2) du présent document.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste sur le Rhône et l’Ain (départements nº 69 et nº 01)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”
Description du marché
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste du Rhône et de l’Ain.
Les prestations récurrentes demandées sont:
— la collecte des déchets non dangereux sur les sites;
— le traitement et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil sur le volume maximal possible de déchets valorisables;
— la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement sur les sites;
— la mise à disposition de données statistiques.
Les déchets dits «non dangereux» sont:
— déchets d’emballages (cartons, films plastiques…),
— papiers, dont documents confidentiels,
— déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…),
— métaux/ferraille,
— verre,
— autres déchets qualifiés de non dangereux.
Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d’encombrants ou de pilons…).
Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux (aérosols, solvants, chiffons souillés, produits toxiques ou explosifs, produits inflammables, autres déchets dangereux…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous et sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous et sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le nombre de sites concernés est estimé à huit sites Courrier (dont une plate-forme Colis et une plate-forme Courrier) et 61 sites Réseau. Ce chiffre n’est...”
Informations complémentaires
Le nombre de sites concernés est estimé à huit sites Courrier (dont une plate-forme Colis et une plate-forme Courrier) et 61 sites Réseau. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Ce lot sera attribué à un seul attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste sur l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie (départements nº...”
Titre
Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste sur l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie (départements nº 38, 73 et 74)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”
Description du marché
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste de l’Isère, Savoie et Haute-Savoie.
Les prestations récurrentes demandées sont:
— la collecte des déchets non dangereux sur les sites;
— le traitement et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil sur le volume maximum possible de déchets valorisables;
— la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement sur les sites;
— la mise à disposition de données statistiques.
Les déchets dits «non dangereux» sont:
— déchets d’emballages (cartons, films plastiques…),
— papiers, dont documents confidentiels,
— déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…),
— métaux — ferraille,
— verre,
— autres déchets qualifiés de non dangereux.
Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d’encombrants ou de pilons…).
Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux (aérosols, solvants, chiffons souillés, produits toxiques ou explosifs, produits inflammables, autres déchets dangereux…).
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Informations complémentaires:
“Le nombre de sites concernés est estimé à dix sites Courrier (dont une plate-forme Colis et une plate-forme Courrier) et 90 sites Réseau. Ce chiffre n’est...”
Informations complémentaires
Le nombre de sites concernés est estimé à dix sites Courrier (dont une plate-forme Colis et une plate-forme Courrier) et 90 sites Réseau. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Ce lot sera attribué à un seul attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste sur le Puy-de-Dôme (département nº 63)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”
Description du marché
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste du Puy-de-Dôme.
Les prestations récurrentes demandées sont:
— la collecte des déchets non dangereux sur les sites;
— le traitement et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil sur le volume maximal possible de déchets valorisables;
— la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement sur les sites;
— la mise à disposition de données statistiques.
Les déchets dits «non dangereux» sont:
— déchets d’emballages (cartons, films plastiques…),
— papiers, dont documents confidentiels,
— déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…),
— métaux/ferraille,
— verre,
— autres déchets qualifiés de non dangereux.
Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d’encombrants ou de pilons…).
Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux (aérosols, solvants, chiffons souillés, produits toxiques ou explosifs, produits inflammables, autres déchets dangereux…).
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Informations complémentaires:
“Le nombre de sites concernés est de une site Courrier (une plate-forme Colis). Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un...”
Informations complémentaires
Le nombre de sites concernés est de une site Courrier (une plate-forme Colis). Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Ce lot sera attribué à un seul attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, à savoir:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque cotraitant devra fournir l’ensemble des documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots:
A) pérennité financière (critère pondéré à 40 % de la note finale).
À ce titre, le candidat devra remettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables à tous les lots:
A) pérennité financière (critère pondéré à 40 % de la note finale).
À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
À titre indicatif, le candidat précisera le chiffre d’affaires et le pourcentage qu’il représente par rapport au CA global pour: la collecte, le traitement et la valorisation des déchets.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots.
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard:
A) Autorisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables à tous les lots.
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard:
A) Autorisation professionnelle (critère éliminatoire)
À ce titre, le candidat devra communiquer l’autorisation préfectorale pour:
— le transport par route de déchets dangereux ou à minima le récépissé de la déclaration en préfecture de transport pour les déchets non dangereux.
À ce titre, le candidat remettra une copie de ces documents en cours de validité;
B) Références du candidat (critère pondéré à 30 % de la note finale)
À ce titre, le candidat fournira trois références clients pertinentes de moins de trois ans, sur un marché similaire de prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets, en précisant les informations suivantes:
— nom de la société cliente,
— durée du marché,
— principales prestations réalisées pour ce client (types de déchets collectés, déchets dangereux ou non dangereux…),
— nombre de sites collectés,
— montant total du marché (en EUR HT)
— nom du contact et coordonnées.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;
C) Moyens matériels (critère pondéré à 15 % de la note finale)
Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations;
D) Effectifs du candidat (critère pondéré à 15 % de la note finale)
À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant:
— le nombre de techniciens, en précisant s’ils sont affectés à la collecte, au traitement ou à la valorisation, en capacité d’intervenir sur le lot;
— le nombre d’encadrants en capacité d’intervenir sur le lot.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports de déchets conformément à l’article R. 541-50 du code de l’environnement.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements et,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières/techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs,
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 076-195608 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”
Brève description
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste pour la zone Rhône-Alpes et le Puy-de-Dôme.
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou de déchets dangereux…
A titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste sur ce périmètre est estimé à 660 sites environ, sans que cela ne constitue un engagement de volume de la part de La Poste.
La consultation est composée de 3 lots détaillés au II.2 du présent document.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur le Rhône et l'Ain (départements n°69 et n°01)” Description
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”
Description du marché
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l'ensemble des sites de La Poste du Rhône et de l'Ain.
Les prestations récurrentes demandées sont :
- La collecte des déchets non dangereux sur les sites,
- Le traitement et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil sur le volume maximum possible de déchets valorisables,
- La mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement sur les sites,
- La mise à disposition de données statistiques.
Les déchets dits "non dangereux" sont :
- Déchets d'emballages (cartons, films plastiques…)
- Papiers, dont documents confidentiels,
- Déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…)
- Métaux / ferraille
- Verre
- Autres déchets qualifiés de non dangereux
Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d'encombrants ou de pilons…).
Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux (aérosols, solvants, chiffons souillés, produits toxiques ou explosifs, produits inflammables, autres déchets dangereux…)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de sites concernés est estimé à 8 sites Courrier (dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier) et 61 sites RESEAU. Ce chiffre n’est donné...”
Informations complémentaires
Le nombre de sites concernés est estimé à 8 sites Courrier (dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier) et 61 sites RESEAU. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Ce lot sera attribué à un seul attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie (départements n°38, 73 et 74)” Description
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”
Description du marché
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l'ensemble des sites de La Poste de l'Isère, Savoie et Haute-Savoie.
Les prestations récurrentes demandées sont :
- La collecte des déchets non dangereux sur les sites,
- Le traitement et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil sur le volume maximum possible de déchets valorisables,
- La mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement sur les sites,
- La mise à disposition de données statistiques.
Les déchets dits "non dangereux" sont :
- Déchets d'emballages (cartons, films plastiques…)
- Papiers, dont documents confidentiels,
- Déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…)
- Métaux / ferraille
- Verre
- Autres déchets qualifiés de non dangereux
Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d'encombrants ou de pilons…).
Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux (aérosols, solvants, chiffons souillés, produits toxiques ou explosifs, produits inflammables, autres déchets dangereux…)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de sites concernés est estimé à 10 sites Courrier (dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier) et 90 sites RESEAU. Ce chiffre n’est donné...”
Informations complémentaires
Le nombre de sites concernés est estimé à 10 sites Courrier (dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier) et 90 sites RESEAU. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Ce lot sera attribué à un seul attributaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur le Puy-de-Dôme (département n°63)” Description
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”
Description du marché
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l'ensemble des sites de La Poste du Puy-de-Dôme.
Les prestations récurrentes demandées sont :
- La collecte des déchets non dangereux sur les sites,
- Le traitement et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil sur le volume maximum possible de déchets valorisables,
- La mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement sur les sites,
- La mise à disposition de données statistiques.
Les déchets dits "non dangereux" sont :
- Déchets d'emballages (cartons, films plastiques…)
- Papiers, dont documents confidentiels,
- Déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…)
- Métaux / ferraille
- Verre
- Autres déchets qualifiés de non dangereux
Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d'encombrants ou de pilons…).
Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux (aérosols, solvants, chiffons souillés, produits toxiques ou explosifs, produits inflammables, autres déchets dangereux…)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de sites concernés est de 1 site Courrier (1 Plateforme Colis). Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un...”
Informations complémentaires
Le nombre de sites concernés est de 1 site Courrier (1 Plateforme Colis). Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Ce lot sera attribué à un seul attributaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-195608
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur le Rhône et l'Ain (départements n°69 et n°01)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Serfim recyclage
Commune postale: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Apf industrie
Commune postale: Echirolles
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie (départements n°38, 73 et 74)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nantet locabennes
Commune postale: La lechere
Région: Savoie🏙️ Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur le Puy-de-Dôme (département n°63)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Praxy centre
Commune postale: Issoire
Région: Puy-de-Dôme🏙️
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Source: OJS 2021/S 216-569884 (2021-11-03)