Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste en Rhône-Alpes et pour le Puy-de-Dôme

La Poste

Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste pour la zone Rhône-Alpes et le Puy-de-Dôme.
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou de déchets dangereux…
À titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste sur ce périmètre est estimé à 660 sites environ, sans que cela ne constitue un engagement de volume de la part de La Poste.
La consultation est composée de trois lots détaillés au II.2) du présent document.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-15 Avis de marché
2021-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 631134617 📞
Courrier électronique: clemence.huillard@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste en Rhône-Alpes et pour le Puy-de-Dôme”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste sur le Rhône et l’Ain (départements nº 69 et nº 01)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous et sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre de sites concernés est estimé à huit sites Courrier (dont une plate-forme Colis et une plate-forme Courrier) et 61 sites Réseau. Ce chiffre n’est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste sur l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie (départements nº...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de sites concernés est estimé à dix sites Courrier (dont une plate-forme Colis et une plate-forme Courrier) et 90 sites Réseau. Ce chiffre n’est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste sur le Puy-de-Dôme (département nº 63)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de sites concernés est de une site Courrier (une plate-forme Colis). Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots: A) pérennité financière (critère pondéré à 40 % de la note finale). À ce titre, le candidat devra remettre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots. La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard: A) Autorisation...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste; — La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports de déchets conformément à l’article R. 541-50 du code de l’environnement.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 076-195608 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur le Rhône et l'Ain (départements n°69 et n°01)”
Description
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de sites concernés est estimé à 8 sites Courrier (dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier) et 61 sites RESEAU. Ce chiffre n’est donné...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie (départements n°38, 73 et 74)”
Description
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de sites concernés est estimé à 10 sites Courrier (dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier) et 90 sites RESEAU. Ce chiffre n’est donné...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur le Puy-de-Dôme (département n°63)”
Description
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition des contenants de stockage et/ou de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de sites concernés est de 1 site Courrier (1 Plateforme Colis). Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-195608
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur le Rhône et l'Ain (départements n°69 et n°01)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Serfim recyclage
Commune postale: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Apf industrie
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23 200 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie (départements n°38, 73 et 74)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nantet locabennes
Commune postale: La lechere
Région: Savoie 🏙️
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour la Poste sur le Puy-de-Dôme (département n°63)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Praxy centre
Commune postale: Issoire
Région: Puy-de-Dôme 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Source: OJS 2021/S 216-569884 (2021-11-03)