Avis de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction administrative juridique et financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de bureaux d’études mécaniques pour le compte de l’Ifremer
211001584”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre pour des prestations de bureaux d'études mécaniques pour le compte de l'Ifremer.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre recouvrent:
— des prestations de mise à jour de dossier de plan,
— des prestations pour la réalisation de plans de détail...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre recouvrent:
— des prestations de mise à jour de dossier de plan,
— des prestations pour la réalisation de plans de détail et de fabrication à partir de plans d'ensembles,
— des prestations pour la réalisation d’études mécaniques,
— des prestations d’avant-projets,
— des prestations pour des calculs mécaniques par éléments finis.
Ces prestations sont définies en unité d’œuvre et sont déclenchées par bons de commande au vu des montants suivants:
— pas de montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre,
— montant maximal sur toute la durée de l'accord-cadre: 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passées en...”
Informations complémentaires
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passées en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publiques et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet à l’appui de sa candidature, les documents suivants:
1) le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet à l’appui de sa candidature, les documents suivants:
1) le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) le formulaire DC2 comportant notamment son chiffre d’affaires global (ne remplir que pour les exercices pour lesquels ce renseignement est demandé par l’acheteur), la part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, la présentation de la société avec l’implantation et l’organisation générale des services, la présentation de ses salariés (effectifs, qualification, formation, les profils des intervenants), la présentation des moyens mis en œuvre pour répondre à la présente consultation, les références (liste des principaux clients). Le DC2 est téléchargeable à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les attestations et déclarations ci-dessous:
— l’attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société;
— la déclaration sur l’honneur ci-joint à signer (voir annexe 1 au présent règlement de la consultation);
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaires ou dans le cas d'une procédure étrangère équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 023-055642 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Plouzané
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre recouvrent:
— des prestations de mise à jour de dossier de plan;
— des prestations pour la réalisation de plans de détail...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre recouvrent:
— des prestations de mise à jour de dossier de plan;
— des prestations pour la réalisation de plans de détail et de fabrication à partir de plans d'ensembles;
— des prestations pour la réalisation d’études mécaniques;
— des prestations d’avant-projets;
— des prestations pour des calculs mécaniques par éléments finis.
Ces prestations sont définies en unité d’œuvre et sont déclenchées par bons de commande au vu des montants suivants:
— pas de montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre;
— montant maximal sur toute la durée de l'accord-cadre: 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211001584
Titre: Prestations de bureaux d’études mécaniques pour le compte de l’Ifremer
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Actris
Adresse postale: 255 rue Joséphine Pencalet
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000.00 EUR HT sur 4 ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (n 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-348251 (2021-07-06)