Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat pour le compte des différents services français et italiens ainsi que des organes statutaires de TELT, dans les langues française, italienne et anglaise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat pour le compte des services et des organes statutaires de TELT
MS60”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat pour le compte des différents services français et italiens ainsi que...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat pour le compte des différents services français et italiens ainsi que des organes statutaires de TELT, dans les langues française, italienne et anglaise.
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Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Italia 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront principalement aux sièges de TELT (Bourget-du-Lac (73) et Turin (Italie). Elles pourront également se dérouler à Paris,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations s'exécuteront principalement aux sièges de TELT (Bourget-du-Lac (73) et Turin (Italie). Elles pourront également se dérouler à Paris, Modane, Rome, Lyon, Chambéry (cf. article 2.3 du CCTP).
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Description du marché:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 400 000 EUR HT...”
Description du marché
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 400 000 EUR HT (période de reconduction comprise). Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et des articles R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
Les prestations, qui sont détaillées plus précisément dans le cahier des clauses techniques particulières, consistent notamment en (liste non exhaustive):
— l'interprétariat lors des réunions de travail et institutionnelles de la société TELT dans les langues française, italienne ou anglaise;
— la fourniture du matériel nécessaire pour l'interprétariat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois deux ans (soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois deux ans (soit une durée maximale de cinq ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois deux ans (soit une durée maximum...”
Description des options
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois deux ans (soit une durée maximum de cinq ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Ils ne peuvent ni...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme du groupement sera libre.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) ne sont pas définitives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le présent marché public est soumis aux règles à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018 et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants: CUP: C11J05000030001; CIG:Z4F2ED6AFC.
Le titulaire s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-codeethique-accords) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 12.1.2021 sous le numéro 2021/S 007-012697 et de ses éventuels avis rectificatifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 010-020591 (2021-01-12)