Prestations d'insertion professionnelle spécifiques Auvergne-Rône-Alpes de type «Tremplin carrière»

Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de prestations d'insertion professionnelle spécifiques de type «Tremplin carrière», telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 202201-PS-TREMPLIN-ARA
Brève description:
Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de prestations d'insertion professionnelle spécifiques de type «Tremplin carrière», telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Allier 🏙️
Rhône 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798711&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798711&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376052
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Cependant le nombre maximal de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités définies à l'article II.2) et VI.2) du règlement de consultation, est fixé à deux.
Intitulé du lot: Tremplin carrière — Ain-Savoie hors Communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex
Numéro du lot: 1
Brève description: Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Informations complémentaires: 1
Intitulé du lot: Tremplin carrière — Drôme — Ardèche
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tremplin carrière — Isère
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tremplin carrière — Loire — Haute-Loire
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tremplin carrière — Puy de Dôme
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Durée première période ferme de six mois, reconductible expressément une fois pour une période de six mois puis trois fois par période de douze mois. Date de prise d'effet du marché: 1.1.2022. L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
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Intitulé du lot: Tremplin carrière — Allier
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tremplin carrière — Rhône
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Tremplin carrière — Haute-Savoie + Communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de l'Ain hors Communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex, de la Savoie.
Départements Drôme et Ardèche.
Département de l'Isère.
Départements 42-43.
Département 63.
Département 03.
Département du Rhône.
Département 74 + Communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme précisée pour chaque lot, puis reconductible selon les modalité prévues aux documents de la consultation.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2022;
3) les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées: via le profil acheteur, la date limite de réception des demandes est fixée au 13.9.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de de Lyon
Adresse postale: palais des juridiction administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis l'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 141-376052 (2021-07-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme
Produits/services:
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