Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de prestations d'insertion professionnelle spécifiques de type «Tremplin carrière», telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion professionnelle spécifiques Auvergne-Rône-Alpes de type «Tremplin carrière»
202201-PS-TREMPLIN-ARA”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de prestations d'insertion professionnelle spécifiques de type «Tremplin...”
Brève description
Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de prestations d'insertion professionnelle spécifiques de type «Tremplin carrière», telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Cependant le nombre maximal de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités définies à l'article II.2) et VI.2) du règlement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Cependant le nombre maximal de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités définies à l'article II.2) et VI.2) du règlement de consultation, est fixé à deux.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tremplin carrière — Ain-Savoie hors Communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de l'Ain hors Communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex, de la Savoie.”
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1 période contractuelle de douze mois: 160 à titre indicatif, le nombre de sessions et les lieux...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1 période contractuelle de douze mois: 160 à titre indicatif, le nombre de sessions et les lieux de réalisation pour la première période contractuelle sont indiqués à l'annexe I du contrat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“1 période ferme de douze mois, trois reconductions expresse, par période de douze mois. Date de prise d'effet du marché: 1.1.2022. L'ensemble des critères...”
Informations complémentaires
1 période ferme de douze mois, trois reconductions expresse, par période de douze mois. Date de prise d'effet du marché: 1.1.2022. L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tremplin carrière — Drôme — Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Drôme et Ardèche.
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1 période contractuelle de douze mois: 200 à titre indicatif, le nombre de sessions et les lieux...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1 période contractuelle de douze mois: 200 à titre indicatif, le nombre de sessions et les lieux de réalisation pour la première période contractuelle sont indiqués à l'annexe I du contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tremplin carrière — Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1 période contractuelle de douze mois: 255 à titre indicatif, le nombre de sessions et les lieux...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1 période contractuelle de douze mois: 255 à titre indicatif, le nombre de sessions et les lieux de réalisation pour la première période contractuelle sont indiqués à l'annexe I du contrat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tremplin carrière — Loire — Haute-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 42-43.
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1 période contractuelle de douze mois: 215 à titre indicatif, le nombre de sessions et les lieux...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1 période contractuelle de douze mois: 215 à titre indicatif, le nombre de sessions et les lieux de réalisation pour la première période contractuelle sont indiqués à l'annexe I du contrat.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tremplin carrière — Puy de Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 63.
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1 période contractuelle de six mois: 40 à titre indicatif, le nombre de sessions et les lieux de...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1 période contractuelle de six mois: 40 à titre indicatif, le nombre de sessions et les lieux de réalisation pour la première période contractuelle sont indiqués à l'annexe I du contrat.
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Informations complémentaires:
“Durée première période ferme de six mois, reconductible expressément une fois pour une période de six mois puis trois fois par période de douze mois. Date...”
Informations complémentaires
Durée première période ferme de six mois, reconductible expressément une fois pour une période de six mois puis trois fois par période de douze mois. Date de prise d'effet du marché: 1.1.2022. L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tremplin carrière — Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 03.
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1 période contractuelle de six mois: 45 à titre indicatif, le nombre de sessions et les lieux de...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1 période contractuelle de six mois: 45 à titre indicatif, le nombre de sessions et les lieux de réalisation pour la première période contractuelle sont indiqués à l'annexe I du contrat.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tremplin carrière — Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1 période contractuelle de douze mois: 130 à titre indicatif, le nombre de sessions et les lieux...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge sur la 1 période contractuelle de douze mois: 130 à titre indicatif, le nombre de sessions et les lieux de réalisation pour la première période contractuelle sont indiqués à l'annexe I du contrat.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tremplin carrière — Haute-Savoie + Communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département 74 + Communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) le marché est conclu à compter de sa...”
1) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme précisée pour chaque lot, puis reconductible selon les modalité prévues aux documents de la consultation.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2022;
3) les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées: via le profil acheteur, la date limite de réception des demandes est fixée au 13.9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de de Lyon
Adresse postale: palais des juridiction administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis l'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 141-376052 (2021-07-19)