Ingénierie géotechnique, protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ingénierie géotechnique, de protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués
S21024”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Ingénierie géotechnique, protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions...”
Brève description
Ingénierie géotechnique, protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Description du marché
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimal HT: sans,
— maximal HT: 250 000 EUR.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
À titre indicatif, l'estimation du montant total de commandes pour chaque année de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental des Vosges — Épinal.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Aucune transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent...”
Aucune transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174350📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 139-370029 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Vosges
Commune postale: Epinal Cedex09
Personne de contact: Marie BERTIN
Téléphone: +33 0329290025📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'ingénierie géotechnique, de protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués
S21024”
Brève description:
“ingénierie géotechnique, protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués Cet accord-cadre fixe toutes les conditions...”
Brève description
ingénierie géotechnique, protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : sans - maximum HT : 250 000,00 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation du montant total de commandes pour chaque année de l'accord-cadre est de 100 000 ,00 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 999 999 999 💰
Description
Description du marché:
“ingénierie géotechnique, protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“aucune offre n'ayant été remise, il a été décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société ginger cebtp de...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
aucune offre n'ayant été remise, il a été décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société ginger cebtp de MAXEVILLE (54), conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021X121
Titre:
“prestations d'ingénierie géotechnique, de protection contre les éboulements rocheux et interventions sur sites et sols pollués”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: parc technologique St Jacques II - 13, Rue Albert Einstein
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 999 💰
“aucune offre n'ayant été remise, il a été décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société ginger cebtp de...”
aucune offre n'ayant été remise, il a été décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société ginger cebtp de MAXEVILLE (54), conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.
Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8 rue de la Préfecture - 88000 EPINAL (commandepublique@vosges.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 0383174350📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 0383174343📞
Source: OJS 2022/S 015-034880 (2022-01-17)