Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience 2021.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en huits lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande multi-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience 2021
INFOCONSVAE_2021”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience 2021.
Le présent marché...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience 2021.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en huits lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande multi-attributaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte-d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Lieux d'intervention: Beaune — Dijon — Montbard.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lieux d'intervention: Besançon — Pontarlier.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lieux d'intervention: Gray — Vesoul.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lieux d'intervention: Dole — Lons-le-Saunier — Saint-Claude.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lieux d'intervention: Château-Chinon — Cosne-Cours-sur-Loire — Nevers.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lieux d'intervention: Autun — Chalon-sur-Saône — Le Creusot — Mâcon.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lieux d'intervention: Auxerre — Avallon — sens.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du pôle métropolitain Nord-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lieux d'intervention: Belfort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La neutralité et l'objectivité dont les opérateurs en charge de l'information conseil en VAE doivent faire preuve à l'égard des organismes valideurs et des...”
Liste et brève description des conditions
La neutralité et l'objectivité dont les opérateurs en charge de l'information conseil en VAE doivent faire preuve à l'égard des organismes valideurs et des prestataires d'accompagnement impliquent l'impossibilité:
— pour ces personnels d'exercer une mission de prestation d'accompagnement au sein de toute structure privée (EI, auto-entreprise, ASRL…) ou publique pendant toute la durée du marché;
— pour les structures en charge de l'information conseil sur cette thématique de candidater au marché de prestations d'accompagnement VAE.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date...”
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 8.2.2021, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence Infoconsvae_2021.
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 011-023581 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience 2021.
Le présent marché...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de prestations d'information et de conseil en validation des acquis de l'expérience 2021.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en huit lots définis à l'annexe 1 du CCTP.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat-cadre à bon de commande mono-attributaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 777 172 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation au cahier des charges: objectifs, qualité et explicitation de l'offre au regard des prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Saône et Loire
Description
Description du marché: Lieux d'intervention: Autun — Chalon-sur-Saône — le Creusot — Mâcon.
Description du marché: Lieux d'intervention: Auxerre — Avallon — Sens.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pôle métropolitain Nord-Franche-Comté
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-023581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S07A0051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Côte d'Or
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CIBC Bourgogne du Sud
Adresse postale: 12 D rue du Général Leclerc
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S07A0052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Doubs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Metra
Commune postale: Paris 20e
Code postal: 75020
Nom: retravailler FC AFFC
Adresse postale: 42 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S07A0053
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Haute-Saône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Haute-Saône Nord-Franche-Comté
Adresse postale: 18 rue E. Belin
Code postal: 70014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 590 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S07A0054
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Jura
Nom et adresse du contractant
Nom: CIBC Jura
Adresse postale: 33 place de la Comédie
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S07A0055
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nièvre
Nom et adresse du contractant
Nom: CIBC 58
Adresse postale: 2 place de la Résistance
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 760 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S07A0056
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Saône-et-Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Agire
Adresse postale: 5 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Nom: Cilef
Adresse postale: 1 rue des Pierres — BP 90023
Commune postale: Autun Cedex
Code postal: 71401
Nom: MIP Louhans
Adresse postale: 4 promenade des Cordeliers
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 939 300 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S07A0057
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Yonne
Nom et adresse du contractant
Nom: MEF de l'auxerrois
Adresse postale: 8 avenue Delacroix
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S07A0058
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Territoire du pôle métropolitain Nord-Franche-Comté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 030 💰
Source: OJS 2021/S 103-272446 (2021-05-26)