La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations sont dévolues en lots, traités chacun en marché séparé:
— lot 1: prestations d'huissiers dans le ressort de la préfecture de Versailles, sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, sous-préfecture de Rambouillet;
— lot 2: prestations d'huissiers dans le ressort de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie;
— lot 3: prestations d'huissiers dans le ressort de la préfecture d'Évry;
— lot 4: prestations d'huissiers dans le ressort de la sous-préfecture de Palaiseau, sous-préfecture d'Étampes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Avis de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'huissiers de justice pour le compte de la SA Les Résidences Yvelines Essonne — quatre lots
21-11”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations sont dévolues en lots, traités chacun en marché séparé:
— lot 1: prestations d'huissiers dans le ressort de la préfecture de Versailles, sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, sous-préfecture de Rambouillet;
— lot 2: prestations d'huissiers dans le ressort de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie;
— lot 3: prestations d'huissiers dans le ressort de la préfecture d'Évry;
— lot 4: prestations d'huissiers dans le ressort de la sous-préfecture de Palaiseau, sous-préfecture d'Étampes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'huissiers dans le ressort de la préfecture de Versailles, sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, sous-préfecture de Rambouillet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le ressort de la préfecture de Versailles, sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, sous-préfecture de Rambouillet.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, il pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction du présent marché est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'huissiers dans le ressort de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le ressort de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'huissiers dans le ressort de la préfecture d'Évry
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le ressort de la préfecture d'Évry.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'huissiers dans le ressort de la sous-préfecture de Palaiseau, sous-préfecture d'Étampes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Le ressort de la sous-préfecture de Palaiseau, sous-préfecture d'Étampes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession d'huissier de justice.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
16:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. +33 140971010, fax +33 147243161, internet: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. +33 139073907, fax +33 139073902, internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis tél. +33 139073907.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-112256 (2021-03-02)