La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations d'expertises immobilières pour les besoins du groupement de commandes constitué entre quatre sociétés in'li (in'li, in'li Grand Est, in'li Sud-Ouest et in'li Paca) dans le cadre de l'évaluation globale et annuelle de la valeur vénale de leur patrimoine immobilier (mission de base) et/ou d'évaluations actualisées de certains groupes immobiliers au moment de cessions ou de livraisons de patrimoine notamment (missions complémentaires éventuelles).
l'accord-cadre est décomposé en 4 lots mono-attributaires : chaque lot correspondant à une société in'li
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Avis de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in'li
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92800
Courrier électronique: accueil.siege@inli.fr📧
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertises immobilières pour les besoins des sociétés in'li, in'li Grand Est, in'li Sud-Ouest et in'li Paca
2021-Sm-0040”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations d'expertises immobilières pour les besoins du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations d'expertises immobilières pour les besoins du groupement de commandes constitué entre quatre sociétés in'li (in'li, in'li Grand Est, in'li Sud-Ouest et in'li Paca) dans le cadre de l'évaluation globale et annuelle de la valeur vénale de leur patrimoine immobilier (mission de base) et/ou d'évaluations actualisées de certains groupes immobiliers au moment de cessions ou de livraisons de patrimoine notamment (missions complémentaires éventuelles).
l'accord-cadre est décomposé en 4 lots mono-attributaires : chaque lot correspondant à une société in'li
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertises immobilières sur le patrimoine détenu par in'li (Ile-de-France)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot n°1 donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande comprenant une part globale et forfaitaire correspondant à la mission de base...”
Description du marché
Le lot n°1 donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande comprenant une part globale et forfaitaire correspondant à la mission de base et une part à commande pour la réalisation de missions complémentaires éventuelles au fur et à mesure de la survenance des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre prend effet pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable tacitement une fois pour une période d'égale durée, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable tacitement une fois pour une période d'égale durée, sans pouvoir dépasser 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque accord-cadre un ou plusieurs marché(s) négocié(s) pour la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque accord-cadre un ou plusieurs marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 est conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec un montant maximum de 3 millions d'euros hors taxes pour la durée totale de...”
Informations complémentaires
Le lot n°1 est conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec un montant maximum de 3 millions d'euros hors taxes pour la durée totale de l'accord-cadre.
le lot n°1 prend effet à compter du 1er mars 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertises immobilières sur le patrimoine détenu par in'li Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n°2 donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande comprenant une part globale et forfaitaire correspondant à la mission de base...”
Description du marché
Le lot n°2 donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande comprenant une part globale et forfaitaire correspondant à la mission de base et une part à commande pour la réalisation de missions complémentaires éventuelles au fur et à mesure de la survenance des besoins
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot n°2 est conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT hors taxes pour la durée totale de...”
Informations complémentaires
Le lot n°2 est conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT hors taxes pour la durée totale de l'accord-cadre.
le lot n°2 prend effet à compter du 1er janvier 2022
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertises immobilières sur le patrimoine détenu par in'li Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot n°3 donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande comprenant une part globale et forfaitaire correspondant à la mission de base...”
Description du marché
Le lot n°3 donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande comprenant une part globale et forfaitaire correspondant à la mission de base et une part à commande pour la réalisation de missions complémentaires éventuelles au fur et à mesure de la survenance des besoins
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot n°3 est conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec un montant maximum de 450 000,00 EUR HT hors taxes pour la durée totale de...”
Informations complémentaires
Le lot n°3 est conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec un montant maximum de 450 000,00 EUR HT hors taxes pour la durée totale de l'accord-cadre.
le lot n°3 prend effet à compter du 1er janvier 2022
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertises immobilières sur le patrimoine détenu par in'li Paca
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot n°4 donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de la mission de base et/ou la réalisation de missions...”
Description du marché
Le lot n°4 donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de la mission de base et/ou la réalisation de missions complémentaires éventuelles au fur et à mesure de la survenance des besoins
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot n°4 est conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec un montant maximum de 450 000,00 EUR HT hors taxes pour la durée totale de...”
Informations complémentaires
Le lot n°4 est conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec un montant maximum de 450 000,00 EUR HT hors taxes pour la durée totale de l'accord-cadre.
le lot n°4 prend effet à compter du 1er janvier 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 6.2 du Règlement de Consultation (R.C.).
Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions par écrit par l'intermédiaire du profil d'acheteur AWS-Achat, avant le jeudi 28 octobre 2021, à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2021/S 197-514260 (2021-10-06)