Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'expertise comptable pour les frais de mandat des sénateurs
SENAT-DGMI-2021-001”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“prestations d'expertise comptable pour le contrôle des frais de mandat des sénateurs”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations d'expertise comptable pour le contrôle des frais de mandat des sénateurs, sous l'autorité et pour le compte du Comité...”
Description du marché
le marché a pour objet des prestations d'expertise comptable pour le contrôle des frais de mandat des sénateurs, sous l'autorité et pour le compte du Comité de déontologie parlementaire du Sénat. Ce marché comporte : d'une part, une prestation forfaitaire pour le contrôle des frais de mandat des 348 sénateurs en fonction et, d'autre part, une prestation à prix unitaires sur bons de commande pour le contrôle des frais de mandat des anciens sénateurs dont le mandat a pris fin au cours de l'exercice contrôlé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Date prévisionnelle de...”
Description des renouvellements
marché d'une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Date prévisionnelle de notification du marché : janvier 2022
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité pour le Sénat de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires dans le délai de trois ans à compter de la notification du marché initial”
Description des options
possibilité pour le Sénat de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires dans le délai de trois ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée ; - une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée ; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.s'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec constitution d'un mandataire solidaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2 ;- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration attestant du nombre de personnels de l'entreprise disposant du diplôme d'expertise comptable (Dec) ;- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste précise les sénateurs pour lesquels le candidat est intervenu pour la gestion de leurs frais de mandat (depuis la mise en oeuvre du dispositif du contrôle de ces frais, en 2017)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dernier trimestre 2025 (sauf si le Sénat use de la faculté de conclure un marché de prestations similaires)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Sénat aura la faculté de procéder à l'audition, en tant que de besoin, des candidats. Cette audition aura pour seul objet, conformément à l'article R....”
le Sénat aura la faculté de procéder à l'audition, en tant que de besoin, des candidats. Cette audition aura pour seul objet, conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leurs offres. Elle ne pourra donner lieu à aucune négociation sous quelle que forme que ce soit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 204-533315 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 937 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et techniques proposés pour la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et justification de la méthodologie et de l'organisation proposées pour la mission”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533315
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations d'expertise comptable pour le contrôle des frais de mandat des sénateurs”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: a4 Conseils - avvens Paris
Adresse postale: 66 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.crowe.com/fr/avvens🌏
Le contractant est une PME
Nom: ctf Audit
Adresse postale: 19 rue du Général Foy
URL: http://www.ctf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 821 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 937 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le contrat peut être consulté, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1), dans les deux mois qui suivent la publication du...”
le contrat peut être consulté, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1), dans les deux mois qui suivent la publication du présent avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 015-035375 (2022-01-17)