prestations d'études et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en lien avec les thématiques eaux usées, eaux pluviales et Gemapi sur le territoire de la Métropole de Lyon - 6 lots
les marchés portent sur des prestations d'études et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en lien avec les thématiques eaux usées, eaux pluviales et Gemapi sur le territoire de la Métropole de Lyon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en lien avec les thématiques eaux usées, eaux pluviales et Gemapi sur le territoire de la...”
Titre
prestations d'études et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en lien avec les thématiques eaux usées, eaux pluviales et Gemapi sur le territoire de la Métropole de Lyon - 6 lots
21-Eau-055
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les marchés portent sur des prestations d'études et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en lien avec les thématiques eaux usées, eaux pluviales et Gemapi sur...”
Brève description
les marchés portent sur des prestations d'études et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en lien avec les thématiques eaux usées, eaux pluviales et Gemapi sur le territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hydraulique fluviale et pluviale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation,...”
Description du marché
ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement..., dans les domaines de l'assainissement pluvial, des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, du ruissellement (naturel, agricole, urbain...) et de l'hydraulique à surface libre (volet inondation pour les cours d'eau notamment). L'Ensemble de ces thématiques est regroupée sous la terminologie " hydraulique fluviale ou pluviale "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductibles de façon tacite 1 fois 2 années”
Informations complémentaires:
“les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 100 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 100 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 400 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes d'assainissement et leurs bassins versants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation,...”
Description du marché
ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement..., dans les domaines de l'assainissement (collecte / traitement - en considérant les usagers domestiques et non domestiques ), le pluvial (volet qualitatif et quantitatif), le ruissellement, les usages des territoires et les milieux aquatiques
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Informations complémentaires:
“les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 160 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 160 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 2 000 000,00 euro(s) HtIl est envisagé d'attribuer ce lot à 3 attributaire(s) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études environnementales et d'incidence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études environnementales ou d'incidence, la réalisation de dossiers...”
Description du marché
ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études environnementales ou d'incidence, la réalisation de dossiers réglementaires au titre du Code de l'environnement, l'assistance et le conseil à la maîtrise d'ouvrage pour la définition de ces études, enquêtes..., dans les domaines de l'assainissement, de la gestion des eaux pluviales, du ruissellement et de la gestions des milieux naturels et prévention des inondations
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation,...”
Description du marché
ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études spécifiques de diagnostic, de faisabilité et de programmation, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage, d'enquêtes, de recensement... Dans les domaines de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Le champ d?intervention est élargi au volet ouvrage de gestion des eaux pluviales dans sa thématique d?intégration paysagère fondée sur la nature
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Informations complémentaires:
“les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 40 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 40 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 200 000,00 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“études relatives aux stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce marché porte sur la réalisation d'études relatives aux stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et pluviales de la Métropole de Lyon, gérées...”
Description du marché
ce marché porte sur la réalisation d'études relatives aux stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et pluviales de la Métropole de Lyon, gérées par le service Pag (pilotage assainissement Gemapi) de la Direction adjointe de l'eau. Il pourra s'agir :- d'études diagnostiques sur l'état ou le fonctionnement d'ouvrages existants ;- d'" études techniques amont "Destinées à définir techniquement et financièrement un projet d'aménagements d'installations existantes afin d'en optimiser le fonctionnement voire de construction intégrale d'ouvrages d'assainissement
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Informations complémentaires:
“les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 150 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 150 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 1 500 000,00 euro(s) HtIl est envisagé d'attribuer ce lot à 3 attributaire(s) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pilotage des systèmes d'information assainissement / Gemapi
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique technique ou...”
Description du marché
ce marché porte sur la réalisation, pour le compte de la Métropole de Lyon, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique technique ou fonctionnelle sur des domaines d'informatique industrielle et de gestion du Si assainissement / Gemapi de la direction adjointe de l'eau et assainissement
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Informations complémentaires:
“les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 50 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 50 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions de participation
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 :-être en capacité de réaliser des études ou des prestations dassistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de gestion des eaux pluviales, de même nature...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1 :-être en capacité de réaliser des études ou des prestations dassistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de gestion des eaux pluviales, de même nature et importance, appréciée au regard de 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent Et être en capacité de réaliser des études ou des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en hydraulique à surface libre, de même nature et importance, appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.-titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'hydraulique et de l'hydrologie urbaine ou équivalentlot 2 :être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine des études en assainissement, de même nature et importance, appréciée au regard de 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent Et être en capacité de réaliser des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en assainissement, de même nature et importance, appréciée au regard de 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.-titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'hydrologie urbaine et de l'hydraulique ou équivalentlot 3 :être en capacité de réaliser des études d'incidences sur l'assainissement appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent Et Etre en capacité de réaliser des études d'incidence sur les milieux aquatiques, de même nature et importance, appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.-titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'hydrologie urbaine et de l'écologie, ou équivalent.Lot 4 :Démontrer sa capacité à réaliser des études ou des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent Et Démontrer sa capacité à réaliser des études ou des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'intégration paysagère d'ouvrages hydrauliques, de même nature et importance, appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.- Titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de la gestion de l'environnement (spécialité milieu aquatique) ou équivalent Et Titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine du paysage ou équivalent.Lot 5 :Démontrer sa capacité à réaliser des prestations d'études de diagnostic et de dimensionnement en station d'épuration sur les filières eaux, air, énergie et boues en apportant 3 références de même nature et importance datant de moins de 3 ans Et sa capacité à réaliser des expertises dans le domaine de l'efficacité énergétique des installations industrielles en apportant 3 références de même nature et importance datant de moins de 3 ans Et sa capacité à réaliser des diagnostics structurels du génie civil des ouvrages d'assainissement en apportant 3 références de même nature et importance datant de moins de 3 ans Et sa capacité à réaliser des études en matière d'électricité et des études en automatismes en apportant 3 références de même nature et importance datant de moins de 3 ans.-diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'assainissement ou de l'hydrauliqueet-diplôme d'ingénieur dans le domaine de l'énergie ou génie énergétique, ou thermique ou méthanisationet-diplôme d'ingénieur en génie civilet-diplôme d'ingénieur ou de technicien en électricité-automatismesou équivalents.Lot 6 :-être en capacité de réaliser des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la gestion de systèmes d'information industriel de même nature et importance ; appréciées au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.-diplôme professionnel de niveau Bac+5 ou supérieur dans le domaine de l'ingénierie spécialité systèmes d'information ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 2 et 5 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées dans le Cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 2 et 5 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 193-502886 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: hydraulique fluviale et pluviale
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sepia Conseils / Egis Eau
Adresse postale: 53 Rue De Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: systèmes d'assainissement et leurs bassins versants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: prolog Ingenierie
Adresse postale: 5 rue de Metz
Code postal: 75010
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: safege Suez Consulting / Sepia Conseil
Adresse postale: batiment Universaone
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Villes & Territoires / Aegir
Adresse postale: agence de Lyon
Code postal: 69425
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-99
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: études environnementales et d'incidence
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: safege Suez Consulting
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-98
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Villes & Territoires / Prolog Ingenierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-97
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“études relatives aux stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et pluviales” Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Villes & Territoires / Selas Parisi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Merlin
Adresse postale: technopark 2 - bâtiment D
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo / Naldeo Stategies Publiques / Nng Avocats
Adresse postale: 55 rue de la Vileltte
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-96
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: pilotage des systèmes d'information assainissement / Gemapi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: interfaces Solutions
Adresse postale: 25 rue Desaix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les dates d'attribution sont les dates de notification.Les marchés sont conclus pour 2 ans fermes & reconductibles 1 fois 2 ans.Les montants indiqués sont...”
les dates d'attribution sont les dates de notification.Les marchés sont conclus pour 2 ans fermes & reconductibles 1 fois 2 ans.Les montants indiqués sont les maximum ( euro(s) Ht) sur la durée totale.Les marchés sont consultables sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h & 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés(117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03),par mail (eau.marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art.l.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,no358994
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Source: OJS 2022/S 070-186413 (2022-04-04)