La présente consultation a pour objet les études d'opportunité ou de faisabilité de secteurs à enjeux en termes de mobilité. Ces secteurs à enjeux sont identifiés par leur rôle de pôles ou points d'échanges pour la mobilité. Ces pôles peuvent être également des gares routières dont la densité des bus et des cars nécessitent un aménagement dimensionnant. Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 500 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études d'opportunité et de faisabilité sur des pôles et points d'échanges de transport
2021.Etu.Mobt.0041/Jo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les études d'opportunité ou de faisabilité de secteurs à enjeux en termes de mobilité. Ces secteurs à enjeux sont...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les études d'opportunité ou de faisabilité de secteurs à enjeux en termes de mobilité. Ces secteurs à enjeux sont identifiés par leur rôle de pôles ou points d'échanges pour la mobilité. Ces pôles peuvent être également des gares routières dont la densité des bus et des cars nécessitent un aménagement dimensionnant. Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 500 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les études d'opportunité ou de faisabilité de secteurs à enjeux en termes de mobilité. Ces secteurs à enjeux sont...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les études d'opportunité ou de faisabilité de secteurs à enjeux en termes de mobilité. Ces secteurs à enjeux sont identifiés par leur rôle de pôles ou points d'échanges pour la mobilité. Ces pôles peuvent être également des gares routières dont la densité des bus et des cars nécessitent un aménagement dimensionnant. Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Formulaire DC2;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire devra présenter des compétences en matière de:
— mobilité, déplacements transport collectif, cycles et à l'accessibilité PMR,
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire devra présenter des compétences en matière de:
— mobilité, déplacements transport collectif, cycles et à l'accessibilité PMR,
— intermodalité,
— VRD,
— aménagement urbain,
— urbanisme règlementaire et foncier,
— aménagement paysager (paysagiste diplômé),
— stationnement (vélo, voiture, bus).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres de la CDA LR et ressources extérieures (subventions Région). Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: communauté d'agglomération de La Rochelle, service de la commande publique, 6 rue Saint-Michel, CS 41287, 17086 La rochelle Cedex 2. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le titulaire devra présenter des compétences en matière de:
— mobilité, déplacements transport collectif, cycles et à l'accessibilité PMR,
— intermodalité,
— VRD,
— aménagement urbain,
— urbanisme réglementaire et foncier,
— aménagement paysager (paysagiste diplômé),
— stationnement (vélo, voiture, bus).
Numéro de la consultation: 2021.etu.mobt.0041.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2021/S 044-109105 (2021-02-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les études d'opportunité ou de faisabilité de secteurs à enjeux en terme de mobilité. Ces secteurs à enjeux sont...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les études d'opportunité ou de faisabilité de secteurs à enjeux en terme de mobilité. Ces secteurs à enjeux sont identifiés par leur rôle de pôles ou points d'échanges pour la mobilité. Ces pôles peuvent être également des gares routières dont la densité des bus et des cars nécessitent un aménagement dimensionnant. Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximal HT 500 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les études d'opportunité ou de faisabilité de secteurs à enjeux en terme de mobilité. Ces secteurs à enjeux sont...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les études d'opportunité ou de faisabilité de secteurs à enjeux en terme de mobilité. Ces secteurs à enjeux sont identifiés par leur rôle de pôles ou points d'échanges pour la mobilité. Ces pôles peuvent être également des gares routières dont la densité des bus et des cars nécessitent un aménagement dimensionnant. Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximal HT 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 044-109105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21td10
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Safège
Adresse postale: 2a avenue de Berlincan
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2021/S 146-388724 (2021-07-27)