Prestations d’études d’impacts environnementales et paysagères pour projets ENR

Sergies SAEML

La consultation consiste en des prestations d’études d’impacts environnementales et paysagères pour des projets ENR.
Les sites sur lesquels les études devront être faites se situent dans la région Sud-Ouest de la France. Une vingtaine de site est concernée pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
2021-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La consultation consiste en des prestations d’études d’impacts environnementales et paysagères pour des projets ENR. Les sites sur lesquels les études devront être faites se situent dans la région Sud-Ouest de la France. Une vingtaine de site est concernée pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sergies saeml
Adresse postale: 78 AVENUE JACQUES COEUR
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.sergies.fr 🌏
Courrier électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 0549447993 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487644
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : http://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 05/10/2021, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : http://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 22/10/2021, au plus tard, 10h00. Renseignements d'ordre administratif : Mme ARNAUD/ Acheteuse - Tél. : 05 49 44 70 21 Mme FRAUDEAU / Collaboratrice Achats – Tél. : 05 49 44 79 93 Pour des renseignements d'ordre technique, contacter : Mme BREHINIER Marion – Ingénieure Projet Tél : 05 49 87 98 87 – mail : marion.brehinier@sergies.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation consiste en des prestations d’études d’impacts environnementales et paysagères pour des projets ENR.
Les sites sur lesquels les études devront être faites se situent dans la région Sud-Ouest de la France. Une vingtaine de site est concernée pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental.
cf. dossier de consultation
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Ce marché peut être reconduit 3 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Sud-Ouest de la France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le DUME, à compléter et à signer,
Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent.
Capacités économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché)
Attestation sur l'honneur en application des articles L.2141- 1 et suivants et R.2142-3 et suivants du code de la commande publique.
Plaquette de présentation de la Société.
Le cas échéant, certifications et références liées au marché
Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat.
Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Capacité technique et professionnelle:
Capacités technique et professionnelle, effectifs…
Mémoire technique
Liste et brève description des règles et critères:
1. Valeur technique de l'offre 50%
2. Prix 40%
3. Proximité par rapport aux sites d’intervention (critère s’inscrivant à la fois dans une politique Achats Responsables (ancrage local) et dans une volonté de limiter au maximum les km liés au déplacement sur chacun des sites (réduction des émissions CO2) 10%
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president du directoire
Adresse Internet: www.sergies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché peut être reconduit 3 fois 1 an
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : http://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 05/10/2021, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : http://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 22/10/2021, au plus tard, 10h00.
Renseignements d'ordre administratif :
Mme ARNAUD/ Acheteuse - Tél. : 05 49 44 70 21
Mme FRAUDEAU / Collaboratrice Achats – Tél. : 05 49 44 79 93
Pour des renseignements d'ordre technique, contacter :
Mme BREHINIER Marion – Ingénieure Projet
Tél : 05 49 87 98 87 – mail : marion.brehinier@sergies.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour d'Appel de POITIERS
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 187-487644 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56136.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676605
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-487644
Numéro JO-S: 255

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: Abies
Commune postale: Villefranche de lauragais
Pays: France 🇫🇷
Nom: Artelia
Commune postale: Pau
Nom: ETEN Environnement
Commune postale: Saint paul les dax
Nom: Neodyme
Commune postale: Pessac
Valeur totale du marché: 56136.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 255-676605 (2021-12-28)
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