La consultation consiste en des prestations d’études d’impacts environnementales et paysagères pour des projets ENR.
Les sites sur lesquels les études devront être faites se situent dans la région Sud-Ouest de la France. Une vingtaine de site est concernée pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’études d’impacts environnementales et paysagères pour projets ENR
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La consultation consiste en des prestations d’études d’impacts environnementales et paysagères pour des projets ENR.
Les sites sur lesquels les études...”
Brève description
La consultation consiste en des prestations d’études d’impacts environnementales et paysagères pour des projets ENR.
Les sites sur lesquels les études devront être faites se situent dans la région Sud-Ouest de la France. Une vingtaine de site est concernée pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Sud-Ouest de la France
Description du marché: cf. dossier de consultation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché peut être reconduit 3 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME, à compléter et à signer,
Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Extrait K-bis, ou pour...”
Liste et brève description des conditions
Le DUME, à compléter et à signer,
Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent.
Capacités économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché)
Attestation sur l'honneur en application des articles L.2141- 1 et suivants et R.2142-3 et suivants du code de la commande publique.
Plaquette de présentation de la Société.
Le cas échéant, certifications et références liées au marché
Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat.
Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités technique et professionnelle, effectifs…
Mémoire technique
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Valeur technique de l'offre 50%
2. Prix 40%
3. Proximité par rapport aux sites d’intervention (critère s’inscrivant à la fois dans une politique Achats...”
Liste et brève description des règles et critères
1. Valeur technique de l'offre 50%
2. Prix 40%
3. Proximité par rapport aux sites d’intervention (critère s’inscrivant à la fois dans une politique Achats Responsables (ancrage local) et dans une volonté de limiter au maximum les km liés au déplacement sur chacun des sites (réduction des émissions CO2) 10%
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché peut être reconduit 3 fois 1 an
Informations complémentaires
“Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de :...”
Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : http://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 05/10/2021, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : http://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 22/10/2021, au plus tard, 10h00.
Renseignements d'ordre administratif :
Mme ARNAUD/ Acheteuse - Tél. : 05 49 44 70 21
Mme FRAUDEAU / Collaboratrice Achats – Tél. : 05 49 44 79 93
Pour des renseignements d'ordre technique, contacter :
Mme BREHINIER Marion – Ingénieure Projet
Tél : 05 49 87 98 87 – mail : marion.brehinier@sergies.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour d'Appel de POITIERS
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 187-487644 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56136.50 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-487644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestations d’études d’impacts environnementales et paysagères pour projets ENR
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Abies
Commune postale: Villefranche de lauragais
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Artelia
Commune postale: Pau
Le contractant est une PME
Nom: ETEN Environnement
Commune postale: Saint paul les dax
Nom: Neodyme
Commune postale: Pessac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56136.50 💰
Source: OJS 2021/S 255-676605 (2021-12-28)