accord-Cadre à bons de commande de prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques
2021_PHD_01”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier départemental des...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande de prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“les prestations d'auscultations, d'études et d'analyses du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques afin de détecter la présence d'amiante et...”
Description du marché
les prestations d'auscultations, d'études et d'analyses du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques afin de détecter la présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans la composition des différentes couches de roulement des chaussées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacitement - 2 fois
Informations complémentaires:
“accord-Cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) (T.T.C.) et maximum de 240 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Niveaux spécifiques minimaux exigées : - certification par un organisme accrédité par le COFRAC pour les prestations d'analyse (article R.4412-129 à 131 du code du travail) ;- l'Attestation de compétence (encadrement technique et opérateur de chantier) conformément aux articles R4412-39, R4412-116, R4412-117 et R4412-141 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“crédits départementaux : Crédits départementaux : Chapitre 011 / 21 / 23 Délai global de paiement de 30 jours. - prix forfaitaires et unitaires...”
crédits départementaux : Crédits départementaux : Chapitre 011 / 21 / 23 Délai global de paiement de 30 jours. - prix forfaitaires et unitaires révisables.Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation :2021_phd_01 ) .L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau.
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 233-614101 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 150 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-614101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022028
Titre:
“prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp sasu
Adresse postale: parc d'activités de Lahonce 193 rue de Gaillat
Commune postale: Lahonce
Code postal: 64990
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 150 💰
“les modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dGADGS...”
les modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dGADGS -Direction juridique et de la commande publique - mission Marchés - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - tél :0559114347.missionmarches@le64.fr
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Source: OJS 2022/S 087-237281 (2022-04-29)