La présente consultation porte sur les prestations d'assurances «Responsabilité civile générale et risques annexes» (lot 1) et «Flotte automobile > 3,5 t (poids lourds et autocars)» (lot 2) pour la ville d'Alfortville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la ville d'Alfortville
20-DAB
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations d'assurances «Responsabilité civile générale et risques annexes» (lot 1) et «Flotte automobile > 3,5 t...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations d'assurances «Responsabilité civile générale et risques annexes» (lot 1) et «Flotte automobile > 3,5 t (poids lourds et autocars)» (lot 2) pour la ville d'Alfortville.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.
Description du marché:
“L'assurance responsabilité civile vise à garantir, dans les limites des engagements et des franchises prévus dans le cahier des clauses techniques...”
Description du marché
L'assurance responsabilité civile vise à garantir, dans les limites des engagements et des franchises prévus dans le cahier des clauses techniques particulières (CCP), la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui par le fait de ses activités, de ses biens ou de ses agents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Le marché sera conclu, pour une durée de cinq ans ferme, à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2026....”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Le marché sera conclu, pour une durée de cinq ans ferme, à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2026. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de six mois avant la date anniversaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile > 3,5 t (poids lourds et autocar)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'assurance flotte automobile véhicules supérieur à 3,5 t (poids lourds et autocar), a pour objet de prendre en charge les conséquences de la responsabilité...”
Description du marché
L'assurance flotte automobile véhicules supérieur à 3,5 t (poids lourds et autocar), a pour objet de prendre en charge les conséquences de la responsabilité encourue par l'assuré du fait des véhicules de type poids lourds et autocar assurés et les frais de protection juridique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— si le candidat est un intermédiaire d'assurances, il est également tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement. Le marché sera traité à prix unitaires (article R. 2112-6 du code de la commande...”
Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement. Le marché sera traité à prix unitaires (article R. 2112-6 du code de la commande publique). Les prix sont fermes pendant la période de base de l'accord-cadre (une année courant à compter de sa date de notification) puis ensuite actualisable chaque année à la hausse comme à la baisse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne) majoré de huit points. Une avance de 5 % pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique). La signature électronique est fortement recommandée mais pas obligatoire. En cas d'attribution et sans signature électronique, le(s) candidat(s) retenu(s) devra(ont) faire parvenir l'acte d'engagement revêtu de la signature originale de la personne autorisée à engager la société.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville — service «Marchés publics»
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682248📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧
Source: OJS 2021/S 136-361611 (2021-07-13)