le présent marché a pour objet des prestations d'assistance technique aux activités de productions sur SISERI. Les prestations consistent à apporter un soutien à l'exploitation du Système d'information de la Surveillance des Expositions aux Rayonnements Ionisants (Siseri) géré par le Service d'études et d'expertise en Radioprotection (Pse-Sante/Ser) de l'irsn
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Assistance technique aux activites de production sur siseri
IRSN_SUPPORT_SISERI_369232”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'assistance technique aux activités de productions sur SISERI. Les prestations consistent à apporter un...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations d'assistance technique aux activités de productions sur SISERI. Les prestations consistent à apporter un soutien à l'exploitation du Système d'information de la Surveillance des Expositions aux Rayonnements Ionisants (Siseri) géré par le Service d'études et d'expertise en Radioprotection (Pse-Sante/Ser) de l'irsn
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
le présent marché a pour objet des prestations d'assistance technique aux activités de productions sur SISERI. Les prestations consistent à apporter un soutien à l'exploitation du Système d'information de la Surveillance des Expositions aux Rayonnements Ionisants (Siseri) géré par le Service d'études et d'expertise en Radioprotection (Pse-Sante/Ser) de l'irsn.Le présent marché comprend les prestations suivantes : - analyse et aide au traitement des demandes de corrections de dose ; - aide au traitement des protocoles (modification/suppression) et réattribution des doses ; - aide à l'établissement des historiques dosimétriques carrière ; - supervision et aide à l'intégration dans SISERI des données administratives et des résultats de la surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs aux rayonnements ionisants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché a une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché a une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement 1 fois maximum pour une période de 12 mois, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée au Titulaire - via la plateforme PLACE - 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent marché.Le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services, ne doit pas remettre en cause les modalités de mise en concurrence initiale. Le délai pendant lequel les nouveaux marchés peuvent être conclus est de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
10:00 📅
“l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est...”
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit uneattestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. La rubrique "Valeur estimée" (300 000 Eur) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 206-537601 (2021-10-18)