La présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations d'assistance sur les activités de crise du Service de mesure des expositions aux rayonnements ionisants (SMERI) de l'IRSN. L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 500 000 EUR hors taxes. Le présent accord-cadre comporte la réalisation des huit missions définies à l'article 3 du CCAP et à l'article 2 du cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance sur les activités de crise du Service de mesure des expositions aux rayonnements ionisants (SMERI) de l'IRSN
GESTION_CRISE_DA3000065061”
Titre
Prestations d'assistance sur les activités de crise du Service de mesure des expositions aux rayonnements ionisants (SMERI) de l'IRSN
GESTION_CRISE_DA3000065061
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande portant sur des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un contrat comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations d'assistance sur les activités de crise du Service de mesure des expositions aux rayonnements ionisants (SMERI) de l'IRSN. L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 500 000 EUR hors taxes. Le présent accord-cadre comporte la réalisation des huit missions définies à l'article 3 du CCAP et à l'article 2 du cahier des charges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Vésinet.
Description du marché:
“Conformément aux prestations décrites dans le cahier des charges, les prestations consistent à réaliser des prestations d'assistance sur les activités de...”
Description du marché
Conformément aux prestations décrites dans le cahier des charges, les prestations consistent à réaliser des prestations d'assistance sur les activités de crise du Service de mesure des expositions aux rayonnements ionisants (SMERI) de l'IRSN.
Mission 1: participation au maintien opérationnel des moyens mobiles santé destinés à la réalisation de mesures d'anthroporadiométrie en cas de situation d'urgence radiologique ou nucléaire;
Mission 2: rédaction, révision et suivi de la documentation opérationnelle relative à la mise en œuvre des moyens mobiles santé;
Mission 3: participation à l'organisation des activités en lien avec le vivier des équipiers (environ 30 personnes) de crise santé piloté par le SMERI;
Mission 4: participation aux exercices et entraînements du vivier;
Mission 5: participation aux tests de qualification de nouveaux dispositifs de mesure et contribution à la rédaction des rapports associés;
Mission 6: participation aux tests de recette des évolutions de la base de données spécifique à l'enregistrement CRIHOM des informations relatives aux mesures de dosimétrie réalisées en cas de SUR;
Mission 7: rédaction de la documentation à destination des utilisateurs de la base de données CRIHOM;
Mission 8: contribution à la mise en place du plan de contingence des laboratoires fixes du SMERI en cas de situation d'urgence radiologique. La partie «marché ordinaire» concerne les quantités forfaitaires des livrables indiqués au sein du cahier des charges et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du contrat et du cahier des charges. La partie accord-cadre à bons de commande concerne tous livrable(s) supplémentaire(s) par rapport aux quantités indiqués dans le cahier des charges et la décomposition du prix global et forfaitaire. Les bons de commande seront notifiés par l'IRSN au fur et à mesure des besoins sous la forme d'ordre de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconduit par décision expresse de l'IRSN, notifiée via la...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconduit par décision expresse de l'IRSN, notifiée via la plate-forme de dématérialisation PLACE au titulaire au moins deux mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la...”
Description des options
Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est sensible au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est sensible au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les pièces du dossier de consultation sont accessibles sous condition de transmission d'un engagement de confidentialité de la part du candidat (modèle fourni en annexe au présent règlement de la consultation) dûment signé électroniquement par la personne habilitée à engager l'entreprise et renvoyé via la plateforme PLACE. Dès réception du document, le DCE sera envoyé au candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
14:00 📅
“L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est...”
L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 006-009574 (2021-01-06)