prestations d'assistance juridique à l'actualisation du programme Euro Medium Term Note (Emtn), à l'émission obligataire annuelle de la Région Ile-De-France

Région Ile-de-France

le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique (mission 1) à l'actualisation du programme Euro Medium Term Note (Emtn) de la Région Ile-De-France, (mission 2) à l'émission obligataire annuelle de la Région Ile-De-France (le cas échéant), et (mission 3) à toute(s) demande(s) additionnelle(s) d'assistance juridique en lien avec le suivi et l'exécution du programme EMTN. Le présent marché est reconductible : le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans. La reconduction est tacite. Les montants du marché sont les suivants : Montant minimum : sans Montant maximum sur la première période du marché, soit deux ans : 130 000 euro(s) HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, de deux ans : 130 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-30 Avis de marché
2022-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Ile-De-France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153857533 📞
Courrier électronique: chloe.demazeau@iledefrance.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797271&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797271&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797271&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance juridique à l'actualisation du programme Euro Medium Term Note (Emtn), à l'émission obligataire annuelle de la Région Ile-De-France 2100702”    Afficher plus
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique (mission 1) à l'actualisation du programme Euro Medium Term Note (Emtn) de la Région...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique (mission 1) à l'actualisation du programme Euro Medium Term Note (Emtn) de la Région...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible : le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres du candidat ou mis à la disposition du candidat pour chacune des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 17:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure " ouverte " indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 193-502773 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502773

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2100702
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations d'assistance juridique à l'actualisation du programme Euro Medium Term Note (Emtn)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bentam
Adresse postale: 16 cours Albert 1er
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.bentam.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Source: OJS 2022/S 055-143719 (2022-03-14)