Prestations d'assistance en santé et sécurité au travail lors des arrêts techniques des bâtiments de la marine nationale
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures pour un projet d'accord-cadre ayant pour objet des prestations d'assistance en santé et sécurité au travail lors des arrêts techniques des bâtiments de la marine nationale.
Il comprend un montant minimal et un montant maximal. Les modalités d'exécutions sont les suivantes:
— le poste 1 concerne la part à bons de commande sur barèmes suivant les dispositions des articles R. 2362-1 à R. 2362-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— le poste 2 concerne les commandes pour aléas (15 % du montant minimal) suivant les articles R. 2372-19 et R. 2372-21 du même code de la commande publique.
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2021-07-08
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Avis de marché
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