Prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession

MEEDDM

Prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l'exécution des contrats ainsi que de délivrance d'Autorisation d'occupation temporaire (AOT) et de suivi des AOT délivrées sur le domaine public du Réseau routier national (RRN) non concédé de la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-22 Avis de marché
2021-07-09 Informations complémentaires
2021-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146768724 📞
Courrier électronique: claude.streith@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=782361&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession SGPR-AMO-concessions”
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Brève description:
“Prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du prestataire, à Créteil et occasionnellement dans les locaux des CEI en Île-de-France.”
Description du marché:
“Prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum, maximum en application des articles R. 2162-1-6 du code de la commande publique. Quantités...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français; — le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français; — les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Créteil.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 121-320173 (2021-06-22)
Informations complémentaires (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meeddm

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-320173

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-09 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 134-357568 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue olof palme
Téléphone: +33 0146768724 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession SGPR-AMO-concessions”
Brève description:
“prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux du prestataire, à Créteil et occasionnellement dans les locaux des CEI en Ile-De-France”
Description du marché:
“prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320173

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21330920022394
Titre:
“prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594446 📠
Source: OJS 2021/S 189-492446 (2021-09-24)