La prestations concerne la réalisation des prestations d’assistance en «contract management» en appui des projets de la Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'œuvre des projets (DIMP) du CEA sur les Centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’assistance en contract management pour les projets du CEA/DIMP
B21-01203-NN”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La prestations concerne la réalisation des prestations d’assistance en «contract management» en appui des projets de la Direction de l'ingénierie et de la...”
Brève description
La prestations concerne la réalisation des prestations d’assistance en «contract management» en appui des projets de la Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'œuvre des projets (DIMP) du CEA sur les Centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste en plusieurs missions:
— mission A: accompagnement du CEA dans la réalisation de son besoin d’achat,
— mission B1: analyse des pièces...”
Description du marché
La prestation consiste en plusieurs missions:
— mission A: accompagnement du CEA dans la réalisation de son besoin d’achat,
— mission B1: analyse des pièces des marchés,
— mission B2: assistance au suivi contractuel des marchés,
— mission B3: assistance à la gestion des réclamations,
— mission B4: mise en place de l’outil informatique de suivi des risques contractuels,
— mission C: assistance à la gestion des contrats du CEA/DIMP,
— mission D: réversibilité sortante,
— mission 0: encadrement/suivi de l’accord-cadre.
En support à la mise en œuvre des missions citées supra, le CEA prévoit l’opportunité de confier au titulaire, au besoin, des prestations complémentaires portant sur:
— la réalisation de support de présentation, de sensibilisation, de formation des personnels attachés aux projets de la DIMP à la chose contractuelle;
— la réalisation de compléments d’outils/supports/note technique/guide en rapport avec l’objet du marché;
— des avis ponctuels d’experts juridiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marche-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marche-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
10:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 067-173331 (2021-04-02)