Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des études et des travaux sur des opérations fiduciaires et tertiaires des succursales de Rennes et de Strasbourg de la Banque de France
La Banque de France est engagée dans une profonde transformation des succursales du réseau à l’échelle nationale.
Le plan de modernisation du réseau prévoit une évolution des volumes de traitement de la monnaie fiduciaire ainsi qu'une évolution des effectifs qui se traduisent par une réorganisation des implantations territoriales de la Banque de France. Ce plan entraîne la mise en œuvre d’un schéma directeur immobilier qui combine l’adaptation des locaux fiduciaires et des locaux tertiaires.
Les missions décrites ci-dessous déclineront tout ou partie des données du programme fonctionnel et technique, à savoir:
— la rationalisation et sécurisation des locaux fiduciaires de la Banque,
— la redistribution des locaux tertiaires pour améliorer les conditions d'exploitation,
— la récupération des logements de fonction si nécessaire,
— le traitement des pathologies et désordres des surfaces réhabilitées,
— l’intégration des préconisations du code des ERP, du code du travail en matière de séc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des études et des travaux sur des opérations fiduciaires et tertiaires des succursales de Rennes...”
Titre
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des études et des travaux sur des opérations fiduciaires et tertiaires des succursales de Rennes et de Strasbourg de la Banque de France
DAF_2021_000353
La Banque de France est engagée dans une profonde transformation des succursales du réseau à l’échelle nationale.
Le plan de modernisation du réseau prévoit une évolution des volumes de traitement de la monnaie fiduciaire ainsi qu'une évolution des effectifs qui se traduisent par une réorganisation des implantations territoriales de la Banque de France. Ce plan entraîne la mise en œuvre d’un schéma directeur immobilier qui combine l’adaptation des locaux fiduciaires et des locaux tertiaires.
Les missions décrites ci-dessous déclineront tout ou partie des données du programme fonctionnel et technique, à savoir:
— la rationalisation et sécurisation des locaux fiduciaires de la Banque,
— la redistribution des locaux tertiaires pour améliorer les conditions d'exploitation,
— la récupération des logements de fonction si nécessaire,
— le traitement des pathologies et désordres des surfaces réhabilitées,
— l’intégration des préconisations du code des ERP, du code du travail en matière de séc
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des études et des travaux sur des opérations fiduciaires et tertiaires de la succursale de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.
Description du marché:
“Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage objet du présent marché sont les suivantes:
— Tranche ferme (TF) — suivi des études de conception de la MOE,...”
Description du marché
Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage objet du présent marché sont les suivantes:
— Tranche ferme (TF) — suivi des études de conception de la MOE, participation au choix des entreprises de travaux et des contrats d’assurances, et participation au suivi de l’organisation du chantier, de la réception et assistance pendant la phase de parfait achèvement pour les travaux fiduciaires;
— Tranche optionnelle 1 (TO1) — programmation architecturale, technique et fonctionnelle sur la base d’un programme générique pour l’opération tertiaire;
— Tranches optionnelles 2 (TO2) – suivi des études de conception de la MOE, participation au choix des entreprises de travaux et des contrats d’assurances, et participation au suivi de l’organisation du chantier, de la réception et assistance pendant la phase de parfait achèvement pour les travaux tertiaires.
Les compétences demandées au titulaire pour l’opération sont, a minima, les suivantes:
— supervision et contrôle des missions d’intégration et de gestion des équipements de sûreté par la MOE;
— rédaction d’un programme spécifique de travaux tertiaire pour chacun des sites;
— suivi sur le plan technique des prestataires (entreprises et ingénieurs) en charge des travaux fiduciaires et tertiaires (notamment via des spécialistes structure, CFO, CFA, CVC, PB, sureté active);
— hygiène, santé, sécurité, environnement relatifs aux travaux de dépollution; pilotage de tous les diagnostics complémentaires ou manquants;
— suivi des procédures administratives et urbanistiques du projet à caractère historique situé dans un environnement sauvegardé (réglementaire, voisinage, accès, etc.);
— suivi sur le plan administratif et techniques des prestataires (entreprises et ingénieurs) en charge des travaux;
— suivi budgétaire et financier du projet;
— maîtrise du planning de l’opération;
— communication auprès des autorités et des acteurs internes comme externes, ainsi que les parties prenantes du projet (agents des succursales, voisinage, administrations, etc.).
Le titulaire doit préciser son organisation interne pour couvrir l’ensemble de ces compétences. Il est demandé a minima de désigner un spécialiste qualifié pour chacune des quatre premières compétences susvisées.
Le délai prévisionnel d’exécution des prestations du lot 1, toutes tranches confondues, est de 68 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 68
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir cinq opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est envisagé de retenir cinq opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1) est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:
1) appréciation des références: 80 %,
2) appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Tranche optionnelle 1 (TO1) — programmation architecturale, technique et fonctionnelle sur la base d’un programme générique pour l’opération tertiaire;
—...”
Description des options
— Tranche optionnelle 1 (TO1) — programmation architecturale, technique et fonctionnelle sur la base d’un programme générique pour l’opération tertiaire;
— Tranches optionnelles 2 (TO2) – suivi des études de conception de la MOE, participation au choix des entreprises de travaux et des contrats d’assurances, et participation au suivi de l’organisation du chantier, de la réception et assistance pendant la phase de parfait achèvement pour les travaux tertiaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La date limite de questions/réponses pour la phase candidature est fixée au 21.7.2021 (15h00).
Limitation d’attribution d’un seul lot par soumissionnaire:...”
Informations complémentaires
La date limite de questions/réponses pour la phase candidature est fixée au 21.7.2021 (15h00).
Limitation d’attribution d’un seul lot par soumissionnaire: si le même soumissionnaire arrive en 1 position sur les deux lots, il se voit attribué le lot 1. Dans ce cas, le lot 2 est attribué au soumissionnaire arrivé en 2 position.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des études et des travaux sur des opérations fiduciaires et tertiaires de la succursale de Strasbourg”
Titre
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des études et des travaux sur des opérations fiduciaires et tertiaires de la succursale de Strasbourg
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Description du marché:
“Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage objet du présent marché sont les suivantes:
— Tranche Ferme (TF) — suivi des études de conception de la MOE,...”
Description du marché
Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage objet du présent marché sont les suivantes:
— Tranche Ferme (TF) — suivi des études de conception de la MOE, participation au choix des entreprises de travaux et des contrats d’assurances, et participation au suivi de l’organisation du chantier, de la réception et assistance pendant la phase de parfait achèvement pour les travaux fiduciaires;
— Tranche optionnelle 1 (TO1) — programmation architecturale, technique et fonctionnelle sur la base d’un programme générique pour l’opération tertiaire;
— Tranches optionnelles 2 (TO2) – suivi des études de conception de la MOE, participation au choix des entreprises de travaux et des contrats d’assurances, et participation au suivi de l’organisation du chantier, de la réception et assistance pendant la phase de parfait achèvement pour les travaux tertiaires.
Les compétences demandées au titulaire pour l’opération sont, à minima, les suivantes:
— supervision et contrôle des missions d’intégration et de gestion des équipements de sûreté par la MOE;
— rédaction d’un programme spécifique de travaux tertiaire pour chacun des sites;
— suivi sur le plan technique des prestataires (entreprises et ingénieurs) en charge des travaux fiduciaires et tertiaires (notamment via des spécialistes structure, CFO, CFA, CVC, PB, sûreté active);
— hygiène, santé, sécurité, environnement relatifs aux travaux de dépollution; pilotage de tous les diagnostics complémentaires ou manquants;
— suivi des procédures administratives et urbanistiques du projet à caractère historique situé dans un environnement sauvegardé (réglementaire, voisinage, accès, etc.);
— suivi sur le plan administratif et techniques des prestataires (entreprises et ingénieurs) en charge des travaux;
— suivi budgétaire et financier du projet;
— maîtrise du planning de l’opération;
— communication auprès des autorités et des acteurs internes comme externes, ainsi que les parties prenantes du projet (agents des succursales, voisinage, administrations, etc.).
Le titulaire doit préciser son organisation interne pour couvrir l’ensemble de ces compétences. Il est demandé à minima de désigner un spécialiste qualifié pour chacune des quatre premières compétences susvisées.
Le délai prévisionnel d’exécution des prestations du lot 1, toutes tranches confondues, est de 76 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Durée de l'accord: 76
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir cinq opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est envisagé de retenir cinq opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:
3) appréciation des références: 80 %;
4) appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il est envisagé de retenir cinq opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable...”
Description des options
Il est envisagé de retenir cinq opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:
3) appréciation des références: 80 %;
4) appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles,
— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
“1) le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 500 000 EUR. En cas de groupement, le...”
1) le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 500 000 EUR. En cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants) et;
2) le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles et;
3) le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins des trois derniers exercices disponibles et;
4) le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) et;
5) le ratio fonds propres/total du bilan ne doit pas être inférieur à 0,1 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles; en cas de groupement, ces quatre derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4) du présent avis de marché).
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une liste des principales missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une liste des principales missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4) du présent avis de marché).
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/ min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-328828 (2021-06-25)