La présente consultation porte sur la passation d'un contrat-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage exploitation et maintenance de patrimoine.
La présente consultation est allotie en deux lots techniques:
— lot 1: exploitation et maintenance du patrimoine;
— lot 2: gestion des risques environnementaux.
Les missions portent sur:
— assistance au dépôt de pièces administratives;
— constitution de dossier d'exploitation et maintenance;
— prestation d'ingénierie et de contrôle qualité et sécurité de la maintenance;
— élaboration de programmes pluriannuels de maintenance et de travaux priorisés;
— élaboration de programme de travaux liés au décret tertiaire;
— suivi d'opérations tel que travaux et actions d’optimisation liées à la transition énergétique;
— analyse des ratios de coûts de maintenance et de fonctionnement;
— analyse des risques;
— proposition de plans d’actions de maîtrise des risques et priorisation des actions;
— suivi et gestion des risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage exploitation & maintenance de patrimoine
2020DOS1127544 - 2021-IMMO-AMO Exploitation & Maintenance”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un contrat-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage exploitation et maintenance de...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un contrat-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage exploitation et maintenance de patrimoine.
La présente consultation est allotie en deux lots techniques:
— lot 1: exploitation et maintenance du patrimoine;
— lot 2: gestion des risques environnementaux.
Les missions portent sur:
— assistance au dépôt de pièces administratives;
— constitution de dossier d'exploitation et maintenance;
— prestation d'ingénierie et de contrôle qualité et sécurité de la maintenance;
— élaboration de programmes pluriannuels de maintenance et de travaux priorisés;
— élaboration de programme de travaux liés au décret tertiaire;
— suivi d'opérations tel que travaux et actions d’optimisation liées à la transition énergétique;
— analyse des ratios de coûts de maintenance et de fonctionnement;
— analyse des risques;
— proposition de plans d’actions de maîtrise des risques et priorisation des actions;
— suivi et gestion des risques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot: exploitation et maintenance du patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le contrat ne comporte pas d'engagement en quantité.
La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur cinq ans pour ce lot est de: 20...”
Description du marché
Le contrat ne comporte pas d'engagement en quantité.
La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur cinq ans pour ce lot est de: 20 000 journées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour deux périodes de douze (12) mois.
Durée maximale du contrat après reconductions: cinq ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot: gestion des risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat ne comporte pas d'engagement en quantité.
La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur cinq ans pour ce lot est de: 10...”
Description du marché
Le contrat ne comporte pas d'engagement en quantité.
La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur cinq ans pour ce lot est de: 10 000 journées.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois.
Durée maximale du contrat après reconductions: cinq ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 1, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 650 000 EUR est exigé (moyenne sur les...”
Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 1, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 650 000 EUR est exigé (moyenne sur les trois derniers exercices).
Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 2, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 300 000 EUR est exigé (moyenne sur les trois derniers exercices).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (exemple via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— taux de fréquence accident du travail de votre établissement pour l’année 2019 tel qu’il est précisé sur les relevés et/ou justificatifs de cotisation maladie/accident du travail (Carsat ou équivalent). [TF = (nombre d'accident du travail avec arrêt/nombre d'heures travaillées) × 1 000 000].
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat ou l'un des membres du groupement devra posséder les qualifications suivantes:
Pour le lot 1: exploitation et maintenance du patrimoine:
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat ou l'un des membres du groupement devra posséder les qualifications suivantes:
Pour le lot 1: exploitation et maintenance du patrimoine:
— Opqibi 0104: AMO en exploitation et maintenance;
— Opqibi 2203: maîtrise des coûts d’exploitation et de maintenance.
Pour le lot 2: gestion des risques environnementaux:
— Opqibi 0110: AMO en qualité environnementale des opérations;
— Opqibi 0404: management des risques.
À défaut de qualification remise, les candidats devront joindre des attestations de prestations exécutées au cours des trois dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et doivent précisent si elles ont menées régulièrement à bonne fin.
Pour l'exécution des autres prestations, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter celles-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications Opqibi ou qualifications équivalentes en rapport avec les prestations à exécuter, qualifications dites optionnelles au stade de la candidature, si le candidat ne les possède pas en propre.
Et notamment les suivantes:
Pour le lot 2: gestion des risques environnementaux:
— Opqibi 0611: évaluation environnementale des plans, schémas et programmes;
— Opqibi 1905: audit énergétique des bâtiments tertiaires.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pendant la durée ferme puis révisables à partir de la 4 année.
Paiement net par virement à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pendant la durée ferme puis révisables à partir de la 4 année.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF/SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs/Fret SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la Société.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, la Société évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.comhttp://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 056-142518 (2021-03-17)
Informations complémentaires (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage exploitation et maintenance de...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage exploitation et maintenance de patrimoine.
La présente consultation est allotie en deux lots techniques:
— lot 1: exploitation et maintenance du patrimoine;
— lot 2: gestion des risques environnementaux.
Les missions portent sur:
— assistance au dépôt de pièces administratives;
— constitution de dossier d'exploitation et maintenance;
— prestation d'ingénierie et de contrôle qualité et sécurité de la maintenance;
— élaboration de programmes pluriannuels de maintenance et de travaux priorisés;
— élaboration de programme de travaux liés au décret tertiaire;
— suivi d'opérations tel que travaux et actions d’optimisation liées à la transition énergétique;
— analyse des ratios de coûts de maintenance et de fonctionnement;
— analyse des risques;
— proposition de plans d’actions de maîtrise des risques et priorisation des actions;
— suivi et gestion des risques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 056-142518
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-14 📅
Source: OJS 2021/S 060-153073 (2021-03-22)