Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements organisés par le protocole du MEAE
Ce marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements organisés par le protocole du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ces événements peuvent se tenir en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer ou à l'étranger.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements...”
Titre
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements organisés par le protocole du MEAE
MEAE_20048_PRO
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le...”
Brève description
Ce marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements organisés par le protocole du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ces événements peuvent se tenir en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer ou à l'étranger.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Prestation d'accueil, d'information et d'accompagnement de délégations étrangères, journalistes et autres participants ainsi que les prestations événementielles associées dans le cadre des événements et déplacements organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères en Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification.”
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité assurance contre les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Décrivez des principales fournitures fournies antérieurement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européennes (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 100-264520 (2021-05-21)