prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'état en Pays de la Loire
Préfet de la région Pays de la Loire
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l'état en Pays de la Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage
- • Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Mayenne
- • Pays de la Loire › Sarthe
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-22 | Avis de marché |
| 2022-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2021_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Pays de la Loire
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Pays de la Loire Plateforme régionale des achats 6 quai Ceineray BP 33515
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848087&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848087&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547593
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 085 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Mayenne (53)
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Mayenne (53)
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Sarthe (72)
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Sarthe (72)
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Vendée (85)
Numéro du lot: 5
Brève description: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Vendée (85)
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Mayenne (53)
Numéro du lot: 8
Brève description: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Mayenne (53)
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Sarthe (72)
Numéro du lot: 9
Brève description: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Sarthe (72)
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Vendée (85)
Numéro du lot: 10
Brève description: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Vendée (85)
Intitulé du lot: numérisation d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)
Numéro du lot: 11
Brève description: numérisation d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)
Intitulé du lot: numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Numéro du lot: 12
Brève description: numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Intitulé du lot: numérisation d'archives publiques en Mayenne (53)
Numéro du lot: 13
Brève description: numérisation d'archives publiques en Mayenne (53)
Intitulé du lot: numérisation d'archives publiques en Sarthe (72)
Numéro du lot: 14
Brève description: numérisation d'archives publiques en Sarthe (72)
Intitulé du lot: numérisation d'archives publiques en Vendée (85)
Numéro du lot: 15
Brève description: numérisation d'archives publiques en Vendée (85)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17440000200054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848087&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848087&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges à Nantes et/ou la médiation régionale des entreprises (Dreets)
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547593 (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2021_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Brève description:
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l'état en Pays de la Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Pays de la Loire
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Pays de la Loire Plateforme régionale des achats 6 quai Ceineray BP 33515
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848087&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848087&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547593
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 085 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)
Numéro du lot: 1
Brève description:
traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)
Valeur estimée hors TVA: 139 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre fait l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois reconductions
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Mayenne (53)
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Mayenne (53)
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Sarthe (72)
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Sarthe (72)
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Vendée (85)
Numéro du lot: 5
Brève description: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Vendée (85)
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)
Numéro du lot: 6
Brève description:
conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Numéro du lot: 7
Brève description: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Mayenne (53)
Numéro du lot: 8
Brève description: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Mayenne (53)
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Sarthe (72)
Numéro du lot: 9
Brève description: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Sarthe (72)
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Vendée (85)
Numéro du lot: 10
Brève description: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Vendée (85)
Intitulé du lot: numérisation d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)
Numéro du lot: 11
Brève description: numérisation d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)
Intitulé du lot: numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Numéro du lot: 12
Brève description: numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Intitulé du lot: numérisation d'archives publiques en Mayenne (53)
Numéro du lot: 13
Brève description: numérisation d'archives publiques en Mayenne (53)
Intitulé du lot: numérisation d'archives publiques en Sarthe (72)
Numéro du lot: 14
Brève description: numérisation d'archives publiques en Sarthe (72)
Intitulé du lot: numérisation d'archives publiques en Vendée (85)
Numéro du lot: 15
Brève description: numérisation d'archives publiques en Vendée (85)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17440000200054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848087&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848087&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges à Nantes et/ou la médiation régionale des entreprises (Dreets)
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547593 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 085 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152863
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547593
Numéro JO-S: 58
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs Techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: pro archives systeme
Adresse postale: pa de Tournebride - 20 Rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.proarchives-systemes.fr/nos-solutions/archivage-physique/?gclid=EAIaIQobChMI-JW9zYfQ9gIVCeR3Ch1p2AnjEAAYASAAEgI0cvD_BwE 🌏
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
Nom: pro archives systemes
Adresse postale: pa de tournebride 20 rue de la guillauderie 44118 la chevroliere
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Nom: societe generale D'Archives - sGA
Adresse postale: 25, place de la Madeleine - 75008 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.sga.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 058-152863 (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 085 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152863
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547593
Numéro JO-S: 58
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs Techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: pro archives systeme
Adresse postale: pa de Tournebride - 20 Rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.proarchives-systemes.fr/nos-solutions/archivage-physique/?gclid=EAIaIQobChMI-JW9zYfQ9gIVCeR3Ch1p2AnjEAAYASAAEgI0cvD_BwE 🌏
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
Nom: pro archives systemes
Adresse postale: pa de tournebride 20 rue de la guillauderie 44118 la chevroliere
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Nom: societe generale D'Archives - sGA
Adresse postale: 25, place de la Madeleine - 75008 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.sga.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 058-152863 (2022-03-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)