le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l'état en Pays de la Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'état en Pays de la Loire
2021_SGAR_PDL_ARCHIVAGE”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l'état en Pays de la Loire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 085 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre fait l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois reconductions”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Mayenne (53)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Mayenne (53)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Sarthe (72)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Sarthe (72)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Vendée (85)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Vendée (85)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Maine et Loire (49)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Maine et Loire (49)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Mayenne (53)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Mayenne (53)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Sarthe (72)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Sarthe (72)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Vendée (85)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Vendée (85)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: numérisation d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Description du marché: numérisation d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: numérisation d'archives publiques en Mayenne (53)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: numérisation d'archives publiques en Mayenne (53)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: numérisation d'archives publiques en Sarthe (72)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: numérisation d'archives publiques en Sarthe (72)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: numérisation d'archives publiques en Vendée (85)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: numérisation d'archives publiques en Vendée (85)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges à Nantes et/ou la médiation régionale des entreprises (Dreets)”
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 209-547593 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 085 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs Techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement intellectuel et matérield'archives publiques en Loire-Atlantique (44)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pro archives systeme
Adresse postale: pa de Tournebride - 20 Rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.proarchives-systemes.fr/nos-solutions/archivage-physique/?gclid=EAIaIQobChMI-JW9zYfQ9gIVCeR3Ch1p2AnjEAAYASAAEgI0cvD_BwE🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement intellectuel et matérield'archives publiques en Maine et Loire(49)
Nom et adresse du contractant
Nom: pro archives systemes
Adresse postale: pa de tournebride 20 rue de la guillauderie 44118 la chevroliere
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement intellectuel et matérield'archives publiques en Mayenne (53)
Nom et adresse du contractant
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement intellectuel et matérield'archives publiques en Sarthe (72)
Nom et adresse du contractant
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques en Vendée (85)
Nom et adresse du contractant
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)” Nom et adresse du contractant
Nom: societe generale D'Archives - sGA
Adresse postale: 25, place de la Madeleine - 75008 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL: https://www.sga.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Maine et Loire (49)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Mayenne (53)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Sarthe (72)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: conservation et gestion externalisée d'archives publiques en Vendée (85)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: numérisation d'archives publiques en Loire-Atlantique (44)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: numérisation d'archives publiques en Mayenne (53)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: numérisation d'archives publiques en Sarthe (72
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: numérisation d'archives publiques en Vendée (85)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
Source: OJS 2022/S 058-152863 (2022-03-18)