le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des prestations non exclusives d'apporteurs d'affaires de fonds (mécénat, donation, parrainage) pour le Centre des monuments nationaux auprès des grands donateurs, mécènes, fondations et entreprises, en France et à l'étranger, au profit de la restauration et de la valorisation des monuments nationaux gérés par l'établissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'apporteurs d'affaires de fonds
21.110.227
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des prestations non exclusives d'apporteurs d'affaires de fonds (mécénat, donation, parrainage) pour le Centre des monuments nationaux auprès des grands donateurs, mécènes, fondations et entreprises, en France et à l'étranger, au profit de la restauration et de la valorisation des monuments nationaux gérés par l'établissement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des prestations non exclusives d'apporteurs d'affaires de fonds (mécénat, donation, parrainage) pour le Centre des monuments nationaux auprès des grands donateurs, mécènes, fondations et entreprises, en France et à l'étranger, au profit de la restauration et de la valorisation des monuments nationaux gérés par l'établissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et les différents Titulaires, est d'un (1) an à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
la durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et les différents Titulaires, est d'un (1) an à compter de sa date de notification au dernier des Titulaires. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les Titulaires ne peuvent refuser la reconduction de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT reconductions comprises”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires
“le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission...”
le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure.Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres surla plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'etat) via le lien direct suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841924&orgAcronyme=f5jLes candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :-Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :-Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;-Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2021/S 208-544910 (2021-10-21)