La présente consultation concerne des prestations d'accueil des jeunes enfants dans une crèche quartier Gratte-Ciel. La Ville souhaite acheter 30 places dans une crèche du quartier des Gratte-Ciel, quartier en forte tension. Ces places doivent être destinées à des enfants de dix semaines à cinq ans. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montants minimaux ni maximaux. Le montant estimatif des commandes est de 900 000 EUR HT toutes périodes confondues, soit une année avec deux reconductions annuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accueil des jeunes enfants dans une crèche — quartier Gratte-Ciel à Villeurbanne (69)
2020-6697”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'accueil des jeunes enfants dans une crèche quartier Gratte-Ciel. La Ville souhaite acheter 30 places...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'accueil des jeunes enfants dans une crèche quartier Gratte-Ciel. La Ville souhaite acheter 30 places dans une crèche du quartier des Gratte-Ciel, quartier en forte tension. Ces places doivent être destinées à des enfants de dix semaines à cinq ans. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montants minimaux ni maximaux. Le montant estimatif des commandes est de 900 000 EUR HT toutes périodes confondues, soit une année avec deux reconductions annuelles.
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'accueil des jeunes enfants dans une crèche quartier Gratte-Ciel. La Ville souhaite acheter 30 places...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d'accueil des jeunes enfants dans une crèche quartier Gratte-Ciel. La Ville souhaite acheter 30 places dans une crèche du quartier des Gratte-Ciel, quartier en forte tension. Ces places doivent être destinées à des enfants de dix semaines à cinq ans. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montants minimaux ni maximaux. Le montant estimatif des commandes est de 900 000 EUR HT toutes périodes confondues, soit une année avec deux reconductions annuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du projet d'établissement proposé (projet social, projet pédagogique)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre apprécié au regard des qualifications du personnel et de l'organisation de la crèche”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit par période de deux fois un an, sans excéder une durée totale de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), DUME;
— le candidat retenu devra, à la notification du marché, transmettre:
—— l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile de la Métropole de Lyon;
—— la convention de financement avec la caisse d'allocations familiales pour l'obtention de la Prestation de service unique (PSU).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 016-036619 (2021-01-20)