prestations d'accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du Rsa en cours d'activité ou ayant un projet de création/ reprise d'entreprise 2022-2024

Avis de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003 📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL de participation: http://www.allier.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du Rsa en cours d'activité ou ayant un projet de création/ reprise d'entreprise...”    Afficher plus
Produits/services: Services sociaux 📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sansminimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 ducode de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sansminimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 ducode de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement (3 dernières années) précisant l'objet, le lieu, le pouvoir...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 199-519354 (2021-10-08)