Prestations d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprises

Région Bretagne

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre du dispositif Pass Création 2022-2025. Ce dispositif a pour objectif l'accompagnement d'entrepreneur(es) de tous statuts, en projet de création ou de reprise d'entreprises, sur l'ensemble du territoire breton, avec une même qualité de services quel que soit l'opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-03 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: AccCrea2022
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre du dispositif Pass Création 2022-2025. Ce dispositif a pour objectif l'accompagnement...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Finistère 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches_creation_spe@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271256 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229308
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

“— accompagnement individuel (prestations): PSP, PSF, PAPCR, et prestations spécialisées femmes (en lien avec le PAR); — accompagnement collectif (ateliers)...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
“«Néant».”
Intitulé du lot: Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises — Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations individuelles ateliers collectifs prestations spécialisées (voir mémo).”
Description des renouvellements:
“Marché d'un an reconductible trois fois.”
Informations complémentaires:
“— accompagnement individuel (prestations): PSP, PSF, PAPCR, et prestations spécialisées femmes (en lien avec le PAR);”

“— accompagnement collectif (ateliers) voir mémo. Enveloppe maximale du lot 523 000 EUR TTC.”
Intitulé du lot: Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises — Morbihan
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
“— accompagnement collectif (ateliers) voir mémo. Enveloppe maximale du lot 406 000 EUR TTC.”
Intitulé du lot: Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises — Finistère
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
“— accompagnement collectif (ateliers) voir mémo. Enveloppe maximale du lot 495 000 EUR TTC.”
Intitulé du lot: Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises Côtes-d'Armor
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
“— accompagnement collectif (ateliers) voir mémo. Enveloppe maximale du lot 376 000 EUR TTC.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dept 35 dont Rennes, Fougères, Vitré, Redon, Saint-Malo + a min deux permanences hors zone urbaine — cf. memo.”

“Dept 56 dont Vannes, Lorient, Auray, Pontivy, Ploërmel + a min deux perm hors zone urbaine — cf. memo.”
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“Dept 29 dont Carhaix, Brest, Quimper, Quimperlé, Morlaix + a min deux perm hors zone urbaine — cf. mémo.”

“Dept 22 dont Dinan, Saint-Brieuc, Guingamp, Lannion, Loudéac + perm et/ou présences: cf. memo.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront impérativement posséder une implantation et des salarié(es) en Bretagne au moment de la mise en œuvre du marché. Les candidats...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Date d'envoi des invitations: 2021-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Renseignements demandés par l'acheteur au titre des moyens humains:”

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Afficher plus (5)
“Niveaux minimal de capacité exigée: afin de garantir leur capacité à accompagner un maximum d'entrepreneur(es) au regard de la dynamique de création-reprise...”    Afficher plus

“— lot 1 (35): minimum six salariés équivalents temps plein disponibles pour l'accompagnement individuel sur Pass Création (positionnement + quatre prestations);”    Afficher plus

“— lot 2 (56): minimum cinq salariés équivalents temps plein disponibles pour l'accompagnement individuel sur Pass Création (positionnement + quatre prestations);”    Afficher plus

“— lot 3 (29): minimum six salariés équivalents temps plein disponibles pour l'accompagnement individuel sur Pass Création (positionnement + quatre prestations);”    Afficher plus

“— lot 4 (22): minimum cinq salariés équivalents temps plein disponibles pour l'accompagnement individuel sur Pass Création (positionnement + quatre...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 089-229308 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre du dispositif Pass Création 2022-2025. Ce dispositif a pour objectif l'accompagnement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bretagne
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton - cs21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657570
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229308
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement à la création ou reprise d'entreprises - ille-Et-Vilaine
Brève description:
“prestations individuellesateliers collectifsprestations spécialisées (voir mémo)”
Intitulé du lot: accompagnement à la création ou reprise d'entreprises - morbihan
Brève description:
“prestations individuellesateliers collectifsprestations spécialisées(voir mémo)”
Intitulé du lot: accompagnement à la création ou reprise d'entreprises - finistère
accompagnement à la création ou reprise d'entreprises Côtes d'armor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dept 35 dont Rennes, Fougères, Vitré, Redon, St Malo + a min 2 permanences hors zone urbaine-cf memo”

“dept 56 dont Vannes, Lorient, Auray, Pontivy, Ploërmel + a min 2 perm hors zone urbaine-cf memo”
Afficher plus (2)
“dept 29 dont Carhaix, Brest, Quimper, Quimperlé, Morlaix + a min 2 perm hors zone urbaine - cf mémo”

“dept 22 dont Dinan, St Brieuc, Guingamp, Lannion, Loudéac + perm et/ou présences : cf memo”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Accessibilité de la prestation pour les porteurs de projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: cci bretagne
Adresse postale: cap courrouze 1 A rue Louis Braille
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bretagne.cci.fr/ 🌏
Nom: chambre régionale de métiers et de l'artisanat de bretagne
Adresse postale: contour antoine de saint-exupéry Campus de ker lann
Commune postale: Bruz
Code postal: 35172
Adresse Internet: https://www.crma.bzh/ 🌏
Nom: association Adie
Adresse postale: 105 A Avenue henri fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Adresse Internet: https://www.adie.org 🌏
Nom: bge Ille-Et-Vilaine
Adresse postale: 3 rue d'espagne
Adresse Internet: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-ille-et-vilaine/ 🌏
Nom: association Bretagne Active
Adresse postale: espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot
Adresse Internet: https://franceactive-bretagne.bzh/ 🌏
Nom: initiative Bretagne
Adresse postale: cap Entreprises 1 30 avenue des châtelets
Commune postale: Trégueux
Code postal: 22950
Adresse Internet: https://www.initiative-bretagne.bzh/ 🌏
Valeur totale du marché: 435726.67 EUR 💰
Nom: association pour le droit à l'initiative économique (Adie)
Adresse postale: siège de la direction régionale bretagne 105 A avenue Henri Fréville
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: cci Bretagne
Adresse postale: cap Courrouze 1a rue Louis braille
Nom: chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat de Bretagne
Adresse postale: contour Antoine de Saint-Exupéry Campus de Ker Lann
cap entreprises 1 30 avenue des châtelets
espace Anne de bretagne 15 rue Martenot
Nom: bge Morbihan
Adresse postale: 48 bd Cosmao Dumanoir
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Adresse Internet: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-morbihan/ 🌏
Valeur totale du marché: 338371.67 EUR 💰
Adresse postale: cap Courrouze 1a rue Louis Braille
Pays: Finistère 🏙️
Adresse postale: 105 A Avenue Henri Fréville
cap Entreprises 1 30 avenue des Châtelets
Commune postale: Tregueux
Nom: bge Finistère
Adresse postale: 280 rue Ernest Hemingway
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Adresse Internet: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-finistere/ 🌏
Valeur totale du marché: 412270.83 EUR 💰
Nom: bge Côtes-D'Armor
Adresse postale: 10 rue du 48ème Régiment d'infanterie
Commune postale: Guingamp
Code postal: 22200
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-cotes-darmor/ 🌏
Nom: adie
Adresse postale: siège de la direction régionale Bretagne 105 A, avenue Henri Fréville
Nom: initiative bretagne
chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat de Région Bretagne - cMAR
Adresse postale: contour Antoine de Saint-Exupéry Campus de Ker Lann - cS 87226
Valeur totale du marché: 313 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
direccte des Pays de la Loire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 248-657570 (2021-12-17)