La présente consultation a pour objet la mise en œuvre du dispositif Pass Création 2022-2025. Ce dispositif a pour objectif l'accompagnement d'entrepreneur(es) de tous statuts, en projet de création ou de reprise d'entreprises, sur l'ensemble du territoire breton, avec une même qualité de services quel que soit l'opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprises
AccCrea2022
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre du dispositif Pass Création 2022-2025. Ce dispositif a pour objectif l'accompagnement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre du dispositif Pass Création 2022-2025. Ce dispositif a pour objectif l'accompagnement d'entrepreneur(es) de tous statuts, en projet de création ou de reprise d'entreprises, sur l'ensemble du territoire breton, avec une même qualité de services quel que soit l'opérateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises — Ille-et-Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dept 35 dont Rennes, Fougères, Vitré, Redon, Saint-Malo + a min deux permanences hors zone urbaine — cf. memo.”
Description du marché:
“Prestations individuelles ateliers collectifs prestations spécialisées (voir mémo).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible trois fois.
Informations complémentaires:
“— accompagnement individuel (prestations): PSP, PSF, PAPCR, et prestations spécialisées femmes (en lien avec le PAR);
— accompagnement collectif (ateliers)...”
Informations complémentaires
— accompagnement individuel (prestations): PSP, PSF, PAPCR, et prestations spécialisées femmes (en lien avec le PAR);
— accompagnement collectif (ateliers) voir mémo. Enveloppe maximale du lot 523 000 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises — Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dept 56 dont Vannes, Lorient, Auray, Pontivy, Ploërmel + a min deux perm hors zone urbaine — cf. memo.”
Informations complémentaires:
“— accompagnement individuel (prestations): PSP, PSF, PAPCR, et prestations spécialisées femmes (en lien avec le PAR);
— accompagnement collectif (ateliers)...”
Informations complémentaires
— accompagnement individuel (prestations): PSP, PSF, PAPCR, et prestations spécialisées femmes (en lien avec le PAR);
— accompagnement collectif (ateliers) voir mémo. Enveloppe maximale du lot 406 000 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises — Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dept 29 dont Carhaix, Brest, Quimper, Quimperlé, Morlaix + a min deux perm hors zone urbaine — cf. mémo.”
Informations complémentaires:
“— accompagnement individuel (prestations): PSP, PSF, PAPCR, et prestations spécialisées femmes (en lien avec le PAR);
— accompagnement collectif (ateliers)...”
Informations complémentaires
— accompagnement individuel (prestations): PSP, PSF, PAPCR, et prestations spécialisées femmes (en lien avec le PAR);
— accompagnement collectif (ateliers) voir mémo. Enveloppe maximale du lot 495 000 EUR TTC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la création ou reprise d'entreprises Côtes-d'Armor
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dept 22 dont Dinan, Saint-Brieuc, Guingamp, Lannion, Loudéac + perm et/ou présences: cf. memo.”
Informations complémentaires:
“— accompagnement individuel (prestations): PSP, PSF, PAPCR, et prestations spécialisées femmes (en lien avec le PAR);
— accompagnement collectif (ateliers)...”
Informations complémentaires
— accompagnement individuel (prestations): PSP, PSF, PAPCR, et prestations spécialisées femmes (en lien avec le PAR);
— accompagnement collectif (ateliers) voir mémo. Enveloppe maximale du lot 376 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront impérativement posséder une implantation et des salarié(es) en Bretagne au moment de la mise en œuvre du marché. Les candidats...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront impérativement posséder une implantation et des salarié(es) en Bretagne au moment de la mise en œuvre du marché. Les candidats déclarent sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les candidats certifient avoir contracté les assurances permettant de garantir leur responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers. Les candidats répondent via le formulaire DC1 et DC2 (cf. Https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats répondent via le formulaire DC1 et DC2 (cf. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de 'opérateur économique. Les candidats répondent via le formulaire DC1 et DC2 (cf. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
17:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Renseignements demandés par l'acheteur au titre des moyens humains:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Renseignements demandés par l'acheteur au titre des moyens humains:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveaux minimal de capacité exigée: afin de garantir leur capacité à accompagner un maximum d'entrepreneur(es) au regard de la dynamique de création-reprise d'entreprises dans chaque département, les candidats (individuels ou groupements) devront faire état de:
— lot 1 (35): minimum six salariés équivalents temps plein disponibles pour l'accompagnement individuel sur Pass Création (positionnement + quatre prestations);
— lot 2 (56): minimum cinq salariés équivalents temps plein disponibles pour l'accompagnement individuel sur Pass Création (positionnement + quatre prestations);
— lot 3 (29): minimum six salariés équivalents temps plein disponibles pour l'accompagnement individuel sur Pass Création (positionnement + quatre prestations);
— lot 4 (22): minimum cinq salariés équivalents temps plein disponibles pour l'accompagnement individuel sur Pass Création (positionnement + quatre prestations). Pour les accompagnements individuels, y compris les prestations spécialisées pour les femmes, les noms et qualifications des salariés seront présentés, ainsi que les structures en cas de groupement. À défaut, le candidat pourra présenter une liste partielle à laquelle il joindra un engagement de recrutements. Les candidats répondent via le formulaire DC1 et DC2 (cf. Https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 089-229308 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Bretagne
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton - cs21101
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprises
AccCrea2022
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre du dispositif Pass Création 2022-2025. Ce dispositif a pour objectif l'accompagnement...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre du dispositif Pass Création 2022-2025. Ce dispositif a pour objectif l'accompagnement d'entrepreneur.e.s de tous statuts, en projet de création ou de reprise d'entreprises, sur l'ensemble du territoire breton, avec une même qualité de services quel que soit l'opérateur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la création ou reprise d'entreprises - ille-Et-Vilaine
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“dept 35 dont Rennes, Fougères, Vitré, Redon, St Malo + a min 2 permanences hors zone urbaine-cf memo”
Description du marché:
“prestations individuellesateliers collectifsprestations spécialisées (voir mémo)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Accessibilité de la prestation pour les porteurs de projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la création ou reprise d'entreprises - morbihan
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“dept 56 dont Vannes, Lorient, Auray, Pontivy, Ploërmel + a min 2 perm hors zone urbaine-cf memo”
Description du marché: prestations individuellesateliers collectifsprestations spécialisées(voir mémo)
Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la création ou reprise d'entreprises - finistère
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“dept 29 dont Carhaix, Brest, Quimper, Quimperlé, Morlaix + a min 2 perm hors zone urbaine - cf mémo” Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la création ou reprise d'entreprises Côtes d'armor
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“dept 22 dont Dinan, St Brieuc, Guingamp, Lannion, Loudéac + perm et/ou présences : cf memo”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises " Pass Création " 2022-2025 - département 35 Ille-Et-Vilaine”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cci bretagne
Adresse postale: cap courrouze 1 A rue Louis Braille
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.bretagne.cci.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: chambre régionale de métiers et de l'artisanat de bretagne
Adresse postale: contour antoine de saint-exupéry Campus de ker lann
Commune postale: Bruz
Code postal: 35172
URL: https://www.crma.bzh/🌏
Nom: association Adie
Adresse postale: 105 A Avenue henri fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
URL: https://www.adie.org🌏
Nom: bge Ille-Et-Vilaine
Adresse postale: 3 rue d'espagne
URL: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-ille-et-vilaine/🌏
Nom: association Bretagne Active
Adresse postale: espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot
URL: https://franceactive-bretagne.bzh/🌏
Nom: initiative Bretagne
Adresse postale: cap Entreprises 1 30 avenue des châtelets
Commune postale: Trégueux
Code postal: 22950
URL: https://www.initiative-bretagne.bzh/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 435833.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435726.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises " Pass Création " 2022-2025 - département 56 morbihan” Nom et adresse du contractant
Nom: association pour le droit à l'initiative économique (Adie)
Adresse postale: siège de la direction régionale bretagne 105 A avenue Henri Fréville
Région: Morbihan🏙️
Nom: cci Bretagne
Adresse postale: cap Courrouze 1a rue Louis braille
Nom: chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat de Bretagne
Adresse postale: contour Antoine de Saint-Exupéry Campus de Ker Lann
Adresse postale: cap entreprises 1 30 avenue des châtelets
Adresse postale: espace Anne de bretagne 15 rue Martenot
Nom: bge Morbihan
Adresse postale: 48 bd Cosmao Dumanoir
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
URL: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-morbihan/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 338333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338371.67 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises " Pass Création " 2022-2025 - département 29 finistère” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: cap Courrouze 1a rue Louis Braille
Région: Finistère🏙️
Adresse postale: 105 A Avenue Henri Fréville
Adresse postale: cap Entreprises 1 30 avenue des Châtelets
Commune postale: Tregueux
Nom: bge Finistère
Adresse postale: 280 rue Ernest Hemingway
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
URL: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-finistere/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 412 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412270.83 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises " Pass Création " 2022-2025 - département 22 - côtes d'armor” Nom et adresse du contractant
Nom: bge Côtes-D'Armor
Adresse postale: 10 rue du 48ème Régiment d'infanterie
Commune postale: Guingamp
Code postal: 22200
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.bge-bretagne.com/bge/bge-cotes-darmor/🌏
Nom: adie
Adresse postale: siège de la direction régionale Bretagne 105 A, avenue Henri Fréville
Nom: initiative bretagne
Nom: chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat de Région Bretagne - cMAR
Adresse postale: contour Antoine de Saint-Exupéry Campus de Ker Lann - cS 87226
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 313333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313 025 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 248-657570 (2021-12-17)