prestations d'abonnements annuels à des journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés (support papier et numérique), nécessaires aux élus et aux services de la ville de Toulon
le marché a pour objet la fourniture d'abonnements annuels et achats de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers, la fourniture de numéros isolés ou spéciaux hors-série, sur support papier ainsi que des ouvrages de documentation technique ou spécialisée numériques y compris bases de données et abonnements en ligne, nécessaires aux services de la Ville de Toulon, répartis en 4 lots thématiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'abonnements annuels à des journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés (support papier et numérique), nécessaires aux élus et aux...”
Titre
prestations d'abonnements annuels à des journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés (support papier et numérique), nécessaires aux élus et aux services de la ville de Toulon
21fs-Dcp-0107-G
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Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture d'abonnements annuels et achats de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers, la...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture d'abonnements annuels et achats de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers, la fourniture de numéros isolés ou spéciaux hors-série, sur support papier ainsi que des ouvrages de documentation technique ou spécialisée numériques y compris bases de données et abonnements en ligne, nécessaires aux services de la Ville de Toulon, répartis en 4 lots thématiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 55 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“presse quotidienne régionale et nationale, presse nationale et internationale, magazines d'informations généralistes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“les services municipaux centralisateurs des commandes sont le Service des Bibliothèques et la Direction Logistique. Le Service des Bibliothèques gère les...”
Description du marché
les services municipaux centralisateurs des commandes sont le Service des Bibliothèques et la Direction Logistique. Le Service des Bibliothèques gère les abonnements papiers et numériques en lien avec ses missions " lecture publique ", à destination des différentes bibliothèques et médiathèques de la ville.Elles sont au nombre de 5 : bibliothèque du centre-ville, médiathèque du Stade Nautique du Port Marchand, médiathèque de la Roseraie, médiathèque de Sainte-Musse et médiathèque du Pont-Du-Las, la Médiathèque Chalucet auxquelles il faut ajouter une desserte mobile (médiabus) et une réserve active.Ces dernières, proposent aux administrés un large choix de journaux, revues, magazines et autres documentations spécialisées ou généralistes, à des fins de loisirs ou d'information
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois
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Informations complémentaires:
“montant minimum annuel: 12 500 euro(s) Ht - montant maximum annuel:50 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel: 12 500 euro(s) Ht - montant maximum annuel:50 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligationscontractuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatifs, santé et social, environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel: 12 500 euro(s) Ht - montant maximum annuel:50 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel: 12 500 euro(s) Ht - montant maximum annuel:50 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“documentation spécialisée juridique, administrative, technique et urbanisme, collectivités locales, économie et sciences politiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel: 10 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel:45 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel: 10 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel:45 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“presse, revues, magazines et documentations généralistes et spécialisées sous format numérique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel: 7 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel:30 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel: 7 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel:30 000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Pour les quatre lots, le marché sera attribué sur la base des critères suivants: critère prix: 12 points, critère valeur technique: 8 points. Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics, se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse, et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Il n'est pas prévu d'avance dans le cadre du présent marché. Une clause de réexamen est prévue (article 6 du Ccp). Les estimations mentionnées correspondent à la durée initiale du marché hors reconduction. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 243-641139 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 368 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“presse quotidienne régionale et nationale, presse nationale et internationale, magazines d'informations généralistes”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: france Publications
Adresse postale: 40 42 Rue Barbes
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 362 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022rl046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“revues, magazines culturels et sportifs, jeunesse, éducatifs, santé et social, environnement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15060.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022rl047
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“documentation spécialisée juridique, administrative, technique et urbanisme, collectivités locales, économie et sciences politiques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11907.48 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022rl048
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“presse, revues, magazines et documentations généralistes et spécialisées sous format numérique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7038.68 💰
“montant total du présent avis= montants en euro(s) Ht des lots 1 à 4 (lot1 : 23 362 - lot2 : 15 060,04 - lot3 : 11 907,48 - lot4 : 7 038,68)valeurs...”
montant total du présent avis= montants en euro(s) Ht des lots 1 à 4 (lot1 : 23 362 - lot2 : 15 060,04 - lot3 : 11 907,48 - lot4 : 7 038,68)valeurs minimales et maximales annuelles en euro(s) Ht: lot1 :mini: 12500/maxi :50000- lot2 :mini: 12500/maxi : 50000- lot3 :mini: 10000/maxi : 45000- lot4 :mini: 7000/maxi : 30000marchés attribués sur la base des critères suivants pour tous les lots: critère prix sur 12 pts et critère valeur technique sur 8 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 12/04/2022 et notifiés le 13/04/2022
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Source: OJS 2022/S 075-203901 (2022-04-13)