Prestation des services d'assurances

Commune de Neufchâteau

Il s'agit d'une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Qui ?

• Commune de Neufchâteau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:

Il s'agit d'une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte quatre lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Neufchâteau
Adresse postale: 28 rue Saint-Jean
Code postal: 88300
Commune postale: Neufchâteau
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.thiery@mairie-neufchateau.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18351 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18351 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333403
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Protection fonctionnelle».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue Saint-Jean, 88300 Neufchâteau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18351 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18351 🌏
Courrier électronique: marine.merlin@mairie-neufchateau.fr 📧
Pays: Vosges 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-333403 (2021-06-29)

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