prestation de transports des accueils collectifs de mineurs du Grand Dole pour les sorties occasionnelles inférieures ou égales à 140 km les week-ends, mercredis et en période de vacances scolaires

Cté d'agglomération du Grand Dole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ctp - pret a partir - sIRET : 41527410900040

Qui ?

• Cté d'agglomération du Grand Dole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-27	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de L'Europe, BP 89
Code postal: 39108
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: +33 384797979 📞
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://dole.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442337
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une durée d'un par reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://dole.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 169-442337 (2021-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598212
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442337
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Durée : 48 mois. Les prix sont fermes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat porte sur les prestations suivantes : prestations de transports des accueils collectifs de mineurs du Grand dole pour les sorties occasionnelles inférieures ou égales à 140 km les week-ends, mercredis et en période de vacances scolaires

Informations complémentaires:

accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire.

Durée : 48 mois.

Les prix sont fermes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: ctp - pret a partir - sIRET : 41527410900040
Adresse postale: rue du Vieux Moulin
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaire attribué à :

Ctp - prêt a partir - pME - sIRET : 41527410900040 ;

société transports ramousse - pME - sIRET : 39174883700013 ;

keolis monts jura - sIRET : 34414851500036

Source: OJS 2021/S 227-598212 (2021-11-18)

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