l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : Transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes : Sorties récurrentes: transport d'enfants sur le territoire communal pendant le temps scolaire et hors temps scolaire mais aussi hors de la commune à rayon départemental et exceptionnellement à rayon régional.Lot 2 : Transports collectifs pour le centre de vacances de la Fare en Champsaur (05) pendant le temps scolaire et extrascolaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de Transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes pour la Ville de Marignane
2021-019-Fcs”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : Transports collectifs scolaires,...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : Transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes : Sorties récurrentes: transport d'enfants sur le territoire communal pendant le temps scolaire et hors temps scolaire mais aussi hors de la commune à rayon départemental et exceptionnellement à rayon régional.Lot 2 : Transports collectifs pour le centre de vacances de la Fare en Champsaur (05) pendant le temps scolaire et extrascolaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2.1 Valeur technique : Organisation et moyen mis en oeuvre pour effectuer un aller/retour sorties récurrentes scolaires (piscine)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“3.1le candidat présentera la qualité, l'étendue du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements) ainsi que sa politique de formation du personnel...”
Critère de qualité (nom)
3.1le candidat présentera la qualité, l'étendue du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements) ainsi que sa politique de formation du personnel (type d'action et de formation, éco-conduite)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“2.2 Valeur technique : Organisation et moyen mis en oeuvre pour faire face à une avarie après la prise en charge des passagers”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour les deux lots :L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
pour les deux lots :L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans. Les montants maximums sont identiques en cas de reconduction
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Informations complémentaires: pour le lot 1 : Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports collectifs pour le centre de vacances de la Fare en Champsaur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports collectifs pour le centre de vacances de la Fare en Champsaur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2.1 Valeur technique: Organisation et moyen mis en oeuvre pour effectuer un aller/retour à la fare en Champsaur (car 54 places)”
Critère de qualité (nom):
“3.1 Le candidat présentera la qualité, l'étendue du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements) ainsi que sa politique de formation du personnel...”
Critère de qualité (nom)
3.1 Le candidat présentera la qualité, l'étendue du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements) ainsi que sa politique de formation du personnel (type d'action et de formation, éco-conduite)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: pour le lot 2 : Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2022 et suivants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultationet sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 151-401479 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021rl040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Bouches du Rhône
Adresse postale: zi les Jalassières
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 376 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021rl041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports collectifs pour le centre de vacances de la Fare en Champsaur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Marillac
Adresse postale: serre Borel
Commune postale: Ancelle
Code postal: 05260
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 912 💰
“les marchés ont été attribués en Cao le 19/10/2021.Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 16/11/2021 et les marchés ont été notifiés le...”
les marchés ont été attribués en Cao le 19/10/2021.Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 16/11/2021 et les marchés ont été notifiés le 23/11/2021.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (Ce Ass 16.7.2007 no.29545) après Rdv pris par mail uniquement auprès du service de la commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.-5 du Ccp.Le montant de 66 376 euro(s) Ht pour le lot 1 et 17 912 euro(s) Ht pour le lot 2 sont les montants au regard du détail estimatif non contractuel.Les montants maximum annuels sont 90 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 50 000 euro(s) Ht pour le lot 2
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Source: OJS 2021/S 235-618847 (2021-11-30)