Prestation de tenue de compte-conservation et services liés (projet Mercure)

Caisse des dépôts

La présente consultation concerne la fourniture de prestations et services liés à la tenue de compte-conservation, pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de CDC Placement, qui ont constitué à cet effet un groupement de commande. Elle vise à confier à un prestataire les missions de tenue de compte-conservation en mandat étendu (y compris pour des instruments financiers au nominatif et non cotés), ainsi que des prestations associées, dont, notamment, la compensation d'ordres sur les marchés dérivés, des prestations de support technique liées au contrôle dépositaire des organismes de placement collectif («OPC»), la tenue du passif d'OPC et la domiciliation et le service financier d'émissions. Les prestations concernent, en termes de périmètre, les avoirs propres de la CDC ainsi que les avoirs de ses clients.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-24 Avis de marché
2022-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CDC Placement
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de tenue de compte-conservation et services liés (projet Mercure) 20200096”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de prestations et services liés à la tenue de compte-conservation, pour le compte de la Caisse des dépôts et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels pour systèmes financiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de garde 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de prestations et services liés à la tenue de compte-conservation, pour le compte de la Caisse des dépôts et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut faire l'objet de deux (2) reconductions tacites pour une durée de deux (2) ans.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le critères candidature sont définis à l'article 4.3 du règlement de la consultation (critères minimaux de participation et critères de sélection).”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent contrat prend la forme d'un marché à tranches, conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements et éléments justificatifs/de preuve indiqués dans le document de présentation de la candidature annexé au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements et éléments justificatifs/de preuve indiqués dans le document de présentation de la candidature annexé au règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les renseignements et éléments justificatifs/de preuve indiqués dans le document de présentation de la candidature annexé au règlement de la consultation.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent disposer des agréments nécessaires à la fourniture des prestations de tenue de compte et services liés objet du marché (se référer au...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 041-102833 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des depots

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cdc Placement

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de tenue de compte-conservation et services liés (projet Mercure) 20200096”
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de prestations et services liés à la tenue de compte-conservation, pour le compte de la Caisse des dépôts et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 030 170 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de prestations et services liés à la tenue de compte-conservation, pour le compte de la Caisse des dépôts et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le présent contrat prend la forme d'un marché à tranches, conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.Le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 041-102833

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20200096
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp Paribas Securities Services
Adresse postale: 9 Rue Du Debarcadere
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 403 017 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“bnp Paribas Securities Services et sa société-mère Bnp Paribas ont informé la Cdc de la réalisation d'une fusion intra-groupe devant intervenir, à la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 027-069606 (2022-02-03)