Prestation de services pour l'exploitation de la station d'épuration et du bassin de stockage restitution

SIVU de Pont-de-Vaux

Prestation de services pour l'exploitation de la station d'épuration et du bassin de stockage restitution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2022-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
Prestation de services pour l'exploitation de la station d'épuration et du bassin de stockage restitution.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU de Pont-de-Vaux
Adresse postale: 66 rue Maréchal de Lattre
Code postal: 01190
Commune postale: Pont-de-Vaux
Contact
Adresse Internet: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: marielguichard@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 85514561 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374210
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande non divisé en lot avec un minimum fixé en valeur sur la durée du marché.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Montant minimal HT pour un an/60 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins un mois avant la date d'échéance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir les documents demandés au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ouverture dématérialisée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-374210 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Brève description:
prestation de services pour l'exploitation de la station d'épuration et du bassin de stockage restitution
Valeur totale du marché: 660 849 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu de pont de vaux
Adresse postale: 66 rue marechal de lattre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044450
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374210
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande non divisé en lot avec un minimum fixé en valeur sur
la durée du marché.
Montant minimal HT pour un an/60 000,00 EUR

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: suez
Adresse postale: 988 chemin pierre drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 660 849 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 018-044450 (2022-01-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité