Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services pour l'exploitation de la station d'épuration et du bassin de stockage restitution”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Prestation de services pour l'exploitation de la station d'épuration et du bassin de stockage restitution.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande non divisé en lot avec un minimum fixé en valeur sur la durée du marché.
L'accord-cadre sera conclu...”
Description du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande non divisé en lot avec un minimum fixé en valeur sur la durée du marché.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Montant minimal HT pour un an/60 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins un mois avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Fournir les documents demandés au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dématérialisée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-374210 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sivu de pont de vaux
Adresse postale: 66 rue marechal de lattre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services pour l'exploitation de la station d'épuration et du bassin de stockage restitution”
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Brève description:
“prestation de services pour l'exploitation de la station d'épuration et du bassin de stockage restitution”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 849 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande non divisé en lot avec un minimum fixé en valeur sur
la durée du marché.
L'accord-cadre sera conclu...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande non divisé en lot avec un minimum fixé en valeur sur
la durée du marché.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Montant minimal HT pour un an/60 000,00 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374210
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez
Adresse postale: 988 chemin pierre drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 849 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 018-044450 (2022-01-21)