Prestation de services d'assurances
RRTP 66
Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance «Frais de santé» cadre et non-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Qui ?- • RRTP 66
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2021-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: RRTP 66
Adresse postale: 500 rue Pierre Pascale Fauvelle
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: annie.vicente@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468556811 📞
Fax: +33 4685528255 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233488
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 527724165
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rrtp66.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 67547410 📠
Source: OJS 2021/S 090-233488 (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2021-04
Brève description:
Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance «Frais de santé» cadre et non-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: RRTP 66
Adresse postale: 500 rue Pierre Pascale Fauvelle
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: annie.vicente@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468556811 📞
Fax: +33 4685528255 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233488
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Seules les éventuelles variantes imposées par le pouvoir adjudicateur seront prises en considération.
Objet
Champ d'application du marché
Seules les éventuelles variantes imposées par le pouvoir adjudicateur seront prises en considération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du cade des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du cade des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 527724165
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rrtp66.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 67547410 📠
Source: OJS 2021/S 090-233488 (2021-05-05)
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