prestation de services d'assurances
Commune de Capavenir Vosges
consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-03 | Avis de marché |
| 2021-08-06 | Informations complémentaires |
| 2021-09-03 | Informations complémentaires |
| 2022-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de capavenir vosges
Adresse postale: 6 Avenue des Fusillés
Code postal: 88150
Commune postale: Capavenir Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.capavenirvosges.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@capavenirvosges.fr 📧
URL des documents: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401249
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance de la responsabilité civile
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance protection juridique
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance flotte automobile
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance dommages aux biens
Intitulé du lot: assurances risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 6
Brève description: assurances risques statutaires du personnel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: sous réserve de la convocation de la CAO
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
URL des documents: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe-ta.nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de nancy
Source: OJS 2021/S 151-401249 (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de capavenir vosges
Adresse postale: 6 Avenue des Fusillés
Code postal: 88150
Commune postale: Capavenir Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.capavenirvosges.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@capavenirvosges.fr 📧
URL des documents: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401249
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Déclaration sur l'honneur de non exclusion d'accès à la commande publique - dc1 - dc2 - déclaration indiquant les effectifs du candidat - présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents pourront uniquement être téléchargés sur le profil d'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises électroniquement sur le profil acheteur uniquement
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance de la responsabilité civile
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance protection juridique
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance flotte automobile
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance dommages aux biens
Intitulé du lot: assurances risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 6
Brève description: assurances risques statutaires du personnel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Situation économique et financière:
critères de sélection des candidatures : garanties de l'exercice de l'activité professionnelle; Garanties économiques et financières; Garanties techniques et professionnelles
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: sous réserve de la convocation de la CAO
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
URL des documents: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Déclaration sur l'honneur de non exclusion d'accès à la commande publique - dc1 - dc2 - déclaration indiquant les effectifs du candidat - présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.
Afficher plus
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents pourront uniquement être téléchargés sur le profil d'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises électroniquement sur le profil acheteur uniquement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe-ta.nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de nancy
Source: OJS 2021/S 151-401249 (2021-08-03)
Informations complémentaires (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de services d'assurances
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Capavenir-Vosges
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409999
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401249
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2021/S 154-409999 (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de services d'assurances
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Capavenir-Vosges
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409999
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401249
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2021/S 154-409999 (2021-08-06)
Informations complémentaires (2021-09-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454766
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454766 (2021-09-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454766
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454766 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: marchés assurances
Valeur totale du marché: 471120.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014238
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 40/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: groupama
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 22350.63 EUR 💰
1 725 EUR 💰
Nom: malj - cabinet pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2204.60 EUR 💰
46850.40 EUR 💰
85209.80 EUR 💰
Nom: allianz - gras savoye berger simon
Commune postale: Metz
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 312779.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2022/S 007-014238 (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: marchés assurances
Valeur totale du marché: 471120.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014238
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance responsabilité civile
assurance protection fonctionnelle
protection juridique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 40/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: groupama
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 22350.63 EUR 💰
1 725 EUR 💰
Nom: malj - cabinet pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2204.60 EUR 💰
46850.40 EUR 💰
85209.80 EUR 💰
Nom: allianz - gras savoye berger simon
Commune postale: Metz
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 312779.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2022/S 007-014238 (2022-01-06)
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