prestation de services d'assurances

Avis de marché (2021-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de capavenir vosges
Adresse postale: 6 Avenue des Fusillés
Commune postale: Capavenir Vosges
Code postal: 88150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@capavenirvosges.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.capavenirvosges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.spl-xdemat.fr 🌏
URL de participation: http://www.spl-xdemat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Description du marché: assurance de la responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance protection juridique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance flotte automobile

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurances risques statutaires du personnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de sélection des candidatures : garanties de l'exercice de l'activité professionnelle; Garanties économiques et financières; Garanties techniques...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sous réserve de la convocation de la CAO

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Déclaration sur l'honneur de non exclusion d'accès à la commande publique - dc1 -...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe-ta.nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe-ta.nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 151-401249 (2021-08-03)

Informations complémentaires (2021-09-03)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 174-454766 (2021-09-03)