Prestation de services d'assurances
Régie de transport communautaires Rochelais
Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance frais de santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-09 | Avis de marché |
| 2022-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2021-09
Brève description: Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance frais de santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de transport communautaires Rochelais
Adresse postale: rue du Moulin de Vendôme
Code postal: 17140
Commune postale: Lagord
Contact
Adresse Internet: http://www.rtcr.fr/ 🌏
Courrier électronique: nadege.broutin@rtcr.fr 📧
Téléphone: +33 546348458 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357844
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Lagord
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadège Broutin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-357844 (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2021-09
Brève description: Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance frais de santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de transport communautaires Rochelais
Adresse postale: rue du Moulin de Vendôme
Code postal: 17140
Commune postale: Lagord
Contact
Adresse Internet: http://www.rtcr.fr/ 🌏
Courrier électronique: nadege.broutin@rtcr.fr 📧
Téléphone: +33 546348458 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357844
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Seule la variante et la prestation supplémentaire éventuelle imposées par l'entité adjudicatrice seront prises en considération. Elles sont décrites dans le dossier de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit pour une période d'une année par l'envoi de la RTCR d'un courrier recommandé à l'assureur avant le 31.8.2024.
Informations complémentaires:
Seule la variante et la prestation supplémentaire éventuelle imposées par l'entité adjudicatrice seront prises en considération. Elles sont décrites dans le dossier de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lagord
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadège Broutin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-357844 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé
Valeur totale du marché: 1 207 886 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie transp communautaires Rochelais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016538
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-357844
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lagord
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Pérennité du ocntrat
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 30/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: apivia macif mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 77955850100150
Adresse postale: 17-21 place Etienne Pernet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549161909 📞
Courrier électronique: ebaillard@macif.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 207 886 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
offre retenue : Offre de base + variante surcomplémentaire + pse
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bP 541
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 008-016538 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé
Valeur totale du marché: 1 207 886 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie transp communautaires Rochelais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016538
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-357844
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
début : 01 Janvier 2022 - fin : 31 Décembre 2024
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit pour une période d'une année par l'envoi de la RTCR d'un courrier recommandé à l'assureur avant le 31 août 2024
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Objet
Champ d'application du marché
début : 01 Janvier 2022 - fin : 31 Décembre 2024
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit pour une période d'une année par l'envoi de la RTCR d'un courrier recommandé à l'assureur avant le 31 août 2024
Site principal ou lieu d'exécution: lagord
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Pérennité du ocntrat
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 30/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: apivia macif mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 77955850100150
Adresse postale: 17-21 place Etienne Pernet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549161909 📞
Courrier électronique: ebaillard@macif.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 207 886 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
offre retenue : Offre de base + variante surcomplémentaire + pse
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bP 541
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 008-016538 (2022-01-07)
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