Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
2021-09
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance frais de santé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lagord
Description du marché: Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance frais de santé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour une période d'une année par l'envoi de la RTCR d'un courrier recommandé à l'assureur avant le 31.8.2024.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Seule la variante et la prestation supplémentaire éventuelle imposées par l'entité adjudicatrice seront prises en considération. Elles sont décrites dans le...”
Informations complémentaires
Seule la variante et la prestation supplémentaire éventuelle imposées par l'entité adjudicatrice seront prises en considération. Elles sont décrites dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 134-357844 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie transp communautaires Rochelais
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances frais de santé
2021-09
Brève description: consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Site principal ou lieu d'exécution: lagord
Description du marché: consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (nom): Pérennité du ocntrat
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 30/100
Description
Informations complémentaires:
“début : 01 Janvier 2022 - fin : 31 Décembre 2024
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des...”
Informations complémentaires
début : 01 Janvier 2022 - fin : 31 Décembre 2024
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit pour une période d'une année par l'envoi de la RTCR d'un courrier recommandé à l'assureur avant le 31 août 2024
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-357844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-09
Titre: prestation de services d'assurances Frais de santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: apivia macif mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 77955850100150
Adresse postale: 17-21 place Etienne Pernet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549161909📞
Courrier électronique: ebaillard@macif.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 207 886 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
offre retenue : Offre de base + variante surcomplémentaire + pse
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bP 541
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bP 541
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 008-016538 (2022-01-07)