Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurance Dommages aux biens
21FS008
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: prestation de services d'assurance Dommages aux biens
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance Dommages aux biens Centre de valorisation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux biens Centre de valorisation des déchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - assurance Dommages aux biens Activités d'haganis hors Centre de valorisation des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance Dommages aux biens Activités d'haganis hors Centre de valorisation des déchets”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un formulaire Dc1 (lettre de candidature/désignation du mandataire par ses co-traitants)un formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
un formulaire Dc1 (lettre de candidature/désignation du mandataire par ses co-traitants)un formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs du candidatune présentation d'une liste des principaux services (références effectuées par le candidat, en lien avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs du candidatune présentation d'une liste des principaux services (références effectuées par le candidat, en lien avec le marché candidaté)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454640
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025
Informations complémentaires
“seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties.La présente consultation fait suite à une procédure infructueuse en l'absence...”
seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties.La présente consultation fait suite à une procédure infructueuse en l'absence d'offre qui concernait une consultation pour l'ensemble des bâtiments regroupés au sein d'un seul lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 186-483137 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151646.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux biens Centre de valorisation des déchets
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: F22013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Dommages aux biens Activités d'haganis hors Centre de valorisation des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 Avenue Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151646.88 💰
Source: OJS 2021/S 238-628104 (2021-12-03)