prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Saint Pierre Eglise de la Communauté d'agglomération le Cotentin
la présente consultation porte sur de la prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Saint Pierre Eglise de la Communauté l'agglomération le Cotentin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Saint Pierre Eglise de la Communauté...”
Titre
prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Saint Pierre Eglise de la Communauté d'agglomération le Cotentin
Dce-21-26
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Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur de la prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le territoire...”
Brève description
la présente consultation porte sur de la prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Saint Pierre Eglise de la Communauté l'agglomération le Cotentin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur de la prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le territoire...”
Description du marché
la présente consultation porte sur de la prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le territoire de Saint Pierre Eglise de la Communauté l'agglomération le Cotentin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter du 1er janvier 2022 ou dès la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. La première période de validité du...”
Description des renouvellements
le marché débute à compter du 1er janvier 2022 ou dès la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. La première période de validité du marché expire au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an soit en 2023, 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Preuve d'une assurance pour :-les risques professionnels-de responsabilité civile-de dommages aux biens-des dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités- certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par les ressources de la collectivité budget principal et budgets annexes eau, assainissement collectif et assainissement non collectif.Les prix...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement par les ressources de la collectivité budget principal et budgets annexes eau, assainissement collectif et assainissement non collectif.Les prix sont fermes pour la première période et révisables annuellement au 1er janvier de chaque année de reconduction.Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateformechorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).Application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique : montant de l'avance fixé à : 10 % du montant (T.T.C.) du marché si le titulaire est une Pme et 5 % du montant (T.T.C.) du marché si le titulaire n'est pas une Pme
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OuiOu en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions
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Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 154-410303 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-410303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21221
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - cge
Adresse postale: 18 Avenue Du Pays De Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195753.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avecavis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le...”
les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avecavis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin,Direction ducycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin
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Source: OJS 2021/S 252-671789 (2021-12-23)