Il s'agit d'un accord-cadre mixte (bon de commande et à marchés subséquents) non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois à compter de la notification du contrat pour une durée maximale de quatre ans.
Les montants de l'accord-cadre sont:
— montant minimal: 250 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 400 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de recherche-action, d'accompagnement et de soutien aux professionnels en prévention des conduites à risques
202193as0066”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte (bon de commande et à marchés subséquents) non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (bon de commande et à marchés subséquents) non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois à compter de la notification du contrat pour une durée maximale de quatre ans.
Les montants de l'accord-cadre sont:
— montant minimal: 250 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 400 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 93000 — Bobigny.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte (bon de commande et à marchés subséquents) non alloti mono attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (bon de commande et à marchés subséquents) non alloti mono attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois à compter de la notification du contrat pour une durée maximale de quatre ans.
Les montants de l'accord-cadre sont:
— montant minimal: 250 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique corroborée par les éléments financiers avec une échelle de notation de 0 à 20 et en fonction des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique corroborée par les éléments financiers avec une échelle de notation de 0 à 20 et en fonction des sous-critères prévus dans le RC
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique;
— l'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les qualifications et diplômes de l'opérateur économique (CV — titres d'étude).
Moyens techniques:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Références:
Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
Moyens financiers:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 143-380717 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de recherche-action, d'accompagnement et de soutien aux professionnels en prévention des conduites à risques
202193as0066”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte ( bon de commande et à marchés subséquents)non alloti mono attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mixte ( bon de commande et à marchés subséquents)non alloti mono attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 2 An(S) renouvelable tacitement une fois à compter de la notification du contrat pour une durée maximale de 4 ans.Les montants de l'accord-cadre sont :- montant minimum : 250 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-380717
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: le 15/09/21 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: le 21/09/21 à 14h 00
Source: OJS 2021/S 181-471515 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte ( bon de commande et à marchés subséquents) non alloti mono attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mixte ( bon de commande et à marchés subséquents) non alloti mono attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 2 An(S) renouvelable tacitement une fois à compter de la notification du contrat pour une durée maximale de 4 ans.Les montants de l'accord-cadre sont :montant minimum : 250 000,00 euro(s) Ht / 2 ansmontant maximum : 400 000,00 euro(s) Ht / 2 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte ( bon de commande et à marchés subséquents) non alloti mono attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mixte ( bon de commande et à marchés subséquents) non alloti mono attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 2 An(S) renouvelable tacitement une fois à compter de la notification du contrat pour une durée maximale de 4 ans.Les montants de l'accord-cadre sont :montant minimum : 250 000,00 euro(s) Ht / 2 ansmontant maximum : 400 000,00 euro(s) Ht / 2 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique corroborée par les éléments financiers avec une échelle de notation de 0 à 20 et en fonction des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique corroborée par les éléments financiers avec une échelle de notation de 0 à 20 et en fonction des sous-criteres prévus dans le Rc
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930066000
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: okoni
Adresse postale: 111 rue de stalingrad
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 250-663018 (2021-12-20)