la présente procédure tend à conclure un marché ayant pour objet la réalisation d'une prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux dématérialisés et vérification de la complétude des dossiers allocataires Caf. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux dématérialises et vérification de la complétude des dossiers allocataire Caf
2021-08”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“la présente procédure tend à conclure un marché ayant pour objet la réalisation d'une prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux...”
Brève description
la présente procédure tend à conclure un marché ayant pour objet la réalisation d'une prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux dématérialisés et vérification de la complétude des dossiers allocataires Caf. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“la présente procédure tend à conclure un marché ayant pour objet la réalisation d'une prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux...”
Description du marché
la présente procédure tend à conclure un marché ayant pour objet la réalisation d'une prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux dématérialisés et vérification de la complétude des dossiers allocataires Caf. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera ouvert mais réservé à une entreprise du secteur adapté pour une période de 12 mois du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 reconductible deux...”
Description des renouvellements
le marché sera ouvert mais réservé à une entreprise du secteur adapté pour une période de 12 mois du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 reconductible deux fois pour un an par tacite reconduction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 soit pour un marché pluriannuel d'une période possible de 2022-2024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montbéliard
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): corinne Tomas Laurent Heyd Emmanuel Bourgeois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera ouvert mais réservé à une entreprise du secteur adapté pour une période de 12 mois du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 reconductible deux...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché sera ouvert mais réservé à une entreprise du secteur adapté pour une période de 12 mois du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 reconductible deux fois pour un an par tacite reconduction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 soit pour un marché pluriannuel d'une période possible de 2022-2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83908500📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 207-541983 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 434 880 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-541983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08
Titre:
“prestation de prise en charge des flux de courriers papier, flux dématérialises et vérification de la complétude des dossiers allocataire Caf”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ea adapei services
Adresse postale: 2 rue Thomas Edison
Commune postale: Besancon
Code postal: 25020
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.adapeidudoubs.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 434 880 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 880 💰
Source: OJS 2022/S 020-049534 (2022-01-25)