Prestation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier de la DIR Atlantique
Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande sont destinées à couvrir les besoins de la DIR Atlantique en matière de missions de coordination SPS pour les opérations d'investissements, d'entretien et d'exploitation sur son réseau routier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et...”
Titre
Prestation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier de la DIR Atlantique
DIRA-MIMO-21-21
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande sont destinées à couvrir les besoins de la DIR Atlantique en matière de missions de coordination...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande sont destinées à couvrir les besoins de la DIR Atlantique en matière de missions de coordination SPS pour les opérations d'investissements, d'entretien et d'exploitation sur son réseau routier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District d'Angoulême
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations en matière de missions SPS destinées à couvrir les besoins de la DIR Atlantique pour les opérations d'investissements, d'entretien et...”
Description du marché
Prestations en matière de missions SPS destinées à couvrir les besoins de la DIR Atlantique pour les opérations d'investissements, d'entretien et d'exploitation sur le réseau routier géré par le district d'Angoulême.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La durée de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
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Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande: montant minimal 3 000 EUR TTC, sans montant maximal 42 000 EUR TTC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations en matière de missions SPS destinées à couvrir les besoins de la DIR Atlantique pour les opérations d'investissements, d'entretien et...”
Description du marché
Prestations en matière de missions SPS destinées à couvrir les besoins de la DIR Atlantique pour les opérations d'investissements, d'entretien et d'exploitation sur le réseau routier géré par le district de Gironde.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Saintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations en matière de mission SPS destinées à couvrir les besoins de la DIR Atlantique pour les opérations d'investissements, d'entretien et...”
Description du marché
Prestations en matière de mission SPS destinées à couvrir les besoins de la DIR Atlantique pour les opérations d'investissements, d'entretien et d'exploitation sur le réseau routier géré par le district de Saintes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande: montant minimal 2 400 EUR TTC, sans montant maximal 33 600 EUR TTC.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District d'Oloron
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations en matière de mission SPS destinées à couvrir les besoins de la DIR Atlantique pour les opérations d'investissements, d'entretien et...”
Description du marché
Prestations en matière de mission SPS destinées à couvrir les besoins de la DIR Atlantique pour les opérations d'investissements, d'entretien et d'exploitation sur le réseau routier géré par le district d'Oloron.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME...”
Liste et brève description des conditions
Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:
— depuis le service exposé de place;
— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Candidature hors DUME.
Les candidats transmettent les documents suivants:
Au titre de leur situation juridique:
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli par l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.
La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2) si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
3) un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);
4) une déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi nº 2014/873 du 4.8.2014) justifiant que le candidat:
— ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l'article L. 1146-1 du code du travail;
— et a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission;
5) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:
— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:
— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;
— le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectuées au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;
8) l'indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;
8) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;
9) les certificats de qualifications professionnelles (attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération);
10) des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
11) une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date à laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué.
Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres;
12) un certificat d'assurance contre les risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 142-378230 (2021-07-21)